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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Didier SABROUX
DTA_2300280_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité
Source officielleDidier SABROUX
DTA_2300282_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité
Source officielleDidier SABROUX
DTA_2300287_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302248_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prendre toute mesure nécessaire pour faire cesser l'atteinte grave et manifestement illégale portée à son droit à la dignité
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403202_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
visite des locaux de privation de liberté situés dans les tribunaux au sein de l'article 719 du code de procédure pénale, le législateur a privé de garanties légales le principe de sauvegarde de la dignité
Source officielleDidier SABROUX
DTA_2300198_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité
Source officielleDidier SABROUX
DTA_2300203_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité
Source officielleDidier SABROUX
DTA_2300284_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité
Source officielleDidier SABROUX
DTA_2300286_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité
Source officielleDidier SABROUX
DTA_2300289_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité
Source officielleDidier SABROUX
DTA_2300290_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité
Source officielleDidier SABROUX
DTA_2300420_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité
Source officielleDidier SABROUX
DTA_2300427_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité
Source officiellesoc
6079b0db9ba5988459c507de
26 mai 1983
26 mai 1983
INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE DES EMPLOYES DES PTT TRAVAILLANT DEPUIS LE 9 JUILLET 1971 DANS UN BUREAU D'INTERET PRIVE DENOMME PARIS VI BIS, POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE SELECTION DU READER'S DIGEST
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500593_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert afin de constater que ses conditions de détention sont contraires à la dignité
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2408139_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
requête enregistrée le 26 octobre 2024, Mme A B demande au tribunal de procéder à la révision de sa situation et à une réévaluation de sa candidature au brevet de technicien supérieur (spécialité diététique
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0115JUD006182800
15 janvier 2004
15 janvier 2004
Aucun spécialiste du diabète ni diététicien ne l'auraient examiné et le cardiologue lui rendait visite seulement les mardi et jeudi de 13h à 15h.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007723939
13 novembre 1987
13 novembre 1987
DEPARTEMENTALE DES SOCIETES MUTUALISTES DE GIRONDE, dont le siège est 45 cours Galliéni à Bordeaux-Cedex 33082 , représentée par son président en exercice, et le CENTRE MEDICAL DE RECHERCHE ET DE TRAITEMENT DIETETIQUES
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69733f2bcdc6046d47669e79
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ordonné la remise en liberté de l'intéressé et constaté l'irrégularité de la procédure, au motif que ce dernier a été privé de nourriture pendant 18 heures, et qu'une atteinte a ainsi été portée à sa dignité
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042311086
2 septembre 2020
2 septembre 2020
été fait droit à ses demandes de présenter des observations orales en se faisant représenter par un conseil ; - elle porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit au logement et à la dignité
Source officiellePage 84 sur 1842