[G] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 21-21.428 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant :

#Denise Richez-Parise i drugi protiv Europska komisija.#Spojeni predmeti C-19/69, C-20/69, C-25/69 i C-30/69.

#Denise Sorasio (épouse Allo) e.a. tegen Europese Commissie.#Gevoegde zaken C-81/79, C-82/79 en C-146/79.

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 6.1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Saint-Denis

Mme [L] [P], épouse [H], tous deux domiciliés [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2015 et l'ordonnance de référé rendu le 16 juin 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis

Max X..., entrepreneur de travaux, à l'enseigne "SRE", domicilié ... de la Réunion (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit

D..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° W 19-15.275 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TI), dans le litige l'opposant : 1°/ à la

H..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société immobilière de Mayotte, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 juillet 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis

Boyer, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 15 mars 2011, le comité d'établissement de Saint-Denis de la société Xerox a saisi le

Monique, épouse Z..., demeurant tous deux 1, place Youri Gagarine, cité des cosmonautes, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1989 par la cour d'appel de

Joseph X..., demeurant ... à Saint-André (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de M.

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 AVRIL 2022 Mme [J] [W], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 20-17.128 contre le jugement rendu le 22 novembre 2019 par le tribunal d'instance de Saint-Denis

dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° V 16-14.503 contre l'ordonnance rendue le 4 novembre 2014, rectifiée le 17 mars 2015 par le juge de l'expropriation du département de la Seine-Saint-Denis

pris de la violation des articles 376-1 du Code de la sécurité sociale et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a condamné Franck X... à verser à Eric Y..., en deniers

entre les parties relativement à l'usage des bons ; "alors que le délit d'abus de confiance commis antérieurement au 1er mars 1994 n'est légalement constitué que s'il est constaté que les objets ou deniers

syndicat SUD à y répondre, et que, par ailleurs, l'absence du syndicat SUD AFPA à la négociation du protocole préélectoral concernant l'établissement dont s'agit ne peut lui être reprochée pour lui dénier

Denis, contre l'arrêt de la chambre détachée à CAYENNE de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 23 février 1998, qui, pour entrave à la circulation d'un aéronef, les