d) Des gouttières déformées ou rompues aux raccordements entre différentes portions, à l'origine de débordements.

L'examen du thorax n'objective aucune déformation. Pas de limitation de l'amplitude thoracique. Auscultation pulmonaire normale. Mobilité des hanches:flexion:140/140 théatralisée.

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 mai 2005), que les époux X..., propriétaires de locaux à usage commercial donnés à bail aux époux Y..., les ont assignés pour voir ordonner la démolition

X... propriétaire d'une parcelle jouxtant celle des époux Y..., a assigné ces derniers auxquels il reprochait d'avoir construit au-delà des limites de leur propriété, afin d'obtenir la démolition de partie

de la commune avant le commencement des travaux, le dépôt ultérieur d'une demande régulière non suivie d'opposition dans le délai d'un mois à compter de sa réception, fait obstacle à une mesure de démolition

La cour d'appel a, d'abord, relevé que la société avait saisi le tribunal de grande instance de Toulon aux fins de démolition de la construction édifiée par M.

elles une possibilité de permutation du personnel ; qu'en se bornant à affirmer, pour décider qu'il existait une permutabilité du personnel entre les membres du réseau Brit Hôtel, que ce réseau « a démarré

conformité des lieux en application des articles L. 480-5 et L. 480-7 du Code de l'urbanisme ; "alors qu'aux termes de l'article L. 480-5 du Code de l'urbanisme, le tribunal statue sur les mesures de démolition

qu'il peut, en outre, être déduit des déclarations de la victime comme de celles de Stéphane X... que la vitesse du véhicule conduit par ce dernier, avant le choc, était importante, alors qu'il avait démarré

déclarant irrecevable l'opposition formée par les demandeurs plus de cinq ans après la date d'une telle signification ; " alors que, d'autre part, la mise en conformité des lieux ou des ouvrages, leur démolition

régulariser, aurait pu le faire dès l'édification de la première construction illégale ; que selon l'administration de l'équipement la régularisation est impossible en raison du classement du site ; que la démolition

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 20 juin 1995, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition

le prévenu faisait encore valoir que renvoyé devant la juridiction de jugement pour les infractions commises sur le loit n 7, il ne pouvait savoir, à la seule lecture du dispositif ordonnant "la démolition

résulte de l'arrêt de la chambre d'accusation, indique que, parmi les quatre hommes qui auraient été l'auteur du vol au supermarché Leclerc, l'un d'entre eux aurait tiré avec un fusil et l'autre aurait démarré

contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1996, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de démolition

invoqué par le mémoire d'appel de la SEMEA XV et tiré d'un jugement définitif, rendu le 13 mars (sic) 1990 par le juge de l'expropriation de Paris ayant fixé à 14 000 francs du mù, moins les frais de démolition

époux I... en remise des lieux en leur état initial ; Attendu que les époux I... font grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes, alors, selon le moyen, "1 / que le copropriétaire agissant seul en démolition

[K] et Mme [M], son épouse, en rétablissement d'un chemin de servitude, en suppression des clôtures empiétant sur deux de leurs parcelles, en démolition des regards de captage d'eau situés sur leur parcelle