née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] [Localité 2] représentée et assistée par Me Philomène LUCAUD-OHIN, avocat au barreau de NICE substituée par Me Caroline DEPOUEZ

[R] avait enlevé le véhicule (arrêt, p. 4, alinéa 9), ce qui impliquait qu'il ne s'en était pas définitivement dépossédé ; qu'en retenant pourtant que M.

l'utilisation de l'instrument de paiement par une autre personne que l'utilisateur autorisé soit démontrée ; qu'il est connu que les techniques modernes permettent d'établir une fausse carte sans en déposséder

Elle fait valoir que la demande d'exequatur a pour objectif de la déposséder du bien situé à [Localité 2] dont elle est propriétaire.

prise en compte dans ses réclamations », doit être infirmée ; que le préjudice de Mme M... est équivalent au montant du virement effectué qui correspond au montant des fonds dont elle a été indûment dépossédée

B...n'avait pas été dépossédé de son bien et n'avait pas subi de discrimination ; qu'en se fondant sur ces motifs, elle a pu, sans erreur de droit, écarter les moyens tirés de la violation des droits garantis

réunion d'expertise du 10 octobre 2017 et faisant par ailleurs état d'une proposition d'indemnisation ; - l'enfouissement de canalisations publiques dans le sous-sol d'une propriété privée, qui dépossède

La SCI DUPLO expose qu'elle a été dépossédée de l'immeuble dont elle continue à payer le prix par le remboursement d'un crédit hypothécaire souscrit auprès du crédit agricole de Savoie, précédé d'un prêt

pouvait se prévaloir d'une clientèle propre, et que la rupture du contrat stipulant une clause de non-concurrence était le fait du franchiseur, ce dont il se déduisait que l'ancien franchisé se voyait dépossédé

d'instruction, il a été laissé en la possession de Monsieur X... qui en dispose autant qu'il le désire ; que l'information a été clôturée et le jugement correctionnel prononcé sans que l'appelant ait été dépossédé

refusait d'en assurer la charge ; Que la société SCHENKER fait valoir qu'elle n'a commis aucune faute mais qu'elle a été mise dans l'impossibilité d'exécuter son mandat dès lors qu'elle a été dépossédée

d'être exigée à l'occasion de l'opération", lui enlevant en outre tout caractère certain, du procès-verbal de bornage, du permis de construire, qui n'a fait que "prévoir" une cession gratuite, sans déposséder

Sur la résiliation judiciaire du contrat de travail Au soutien de sa demande de ce chef, Mme [W] [L] fait grief à l'intimée, d'une part, de l'avoir dépossédée de ses principales attributions liées

David A... a été engagé par la société EUROPEENNE DE DESOSSAGE KOENIG en qualité de désosseur pareur à compter du 20 mars 2000 moyennant le paiement d'une rémunération mensuelle brute de 6947, 59 francs

Selon les cours de bourse versés aux débats, au 29/12/2000 date à laquelle Monsieur X... a été dépossédé, les actions étaient cotées : - NETGEM : 18,40 € - RIBER : 19,50 €.

X...de préparer sereinement son entretien préalable, il a été purement mis à l'écart de l'activité de l'entreprise, étant dépossédé de l'exercice de ses fonctions, et ce avant l'entretien préalable et

X... avait été "dépossédé de ses droits de co-propriété sur le sol de cette voie privée", indique que L... G...

l'employeur ne produisait pas l'avis de passage du médecin-contrôleur attestant de l'absence de l'intéressée lors de la contre-visite, avis de passage dont le medecin-contrôleur s'était nécessairement dépossédé