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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301761_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306534_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303631_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208479_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206674_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe et Moselle la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302752_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204188_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
S'agissant des débours avant consolidation : 12.
Source officiellecr
61372649cd58014677424642
11 janvier 2005
11 janvier 2005
valoir qu'elle a dû engager des frais importants pour faire respecter et le droit et l'égalité des citoyens devant la loi et qu'en conséquence il était normal qu'elle soit entièrement remboursée de ses débours
Source officiellecr
61372525cd5801467741b585
28 octobre 1991
28 octobre 1991
. ; "aux motifs que le demandeur reconnaissait avoir reçu en qualité de séquestre une somme de 1 550 000 francs et avoir débloqué les sommes de 908 000 et 100 000 francs au profit de Hemery alors que
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6528df90aaebb88318fda696
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[C] a régulièrement remboursé puis a débloqué une somme de 1 500 euros le 22 septembre 2017 puis une nouvelle somme de 698,59 euros le 26 septembre 2017.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2311504_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Pour retenir l'infraction d'embarquement et de débarquement de passagers sans autorisation et d'entrave à l'exploitation du port, le procès-verbal se fonde sur une photographie sur laquelle on distingue
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110210
20 mai 2020
20 mai 2020
un taux de production électrique minimum ; que faute d'annulation du contrat principal, le débat sur la nullité consécutive du contrat de prêt affecté et l'éventuelle faute de la banque qui aurait débloqué
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310235
27 juin 2019
27 juin 2019
A... ont eu pour interlocutrice Mme H..., que la société Art et tradition d'Arras leur a adressé en cours de chantier certaines attestations d'avancement des travaux pour leur permettre de débloquer les
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd8902c
21 décembre 2006
21 décembre 2006
. ; les fonds ont été débloqués le 7 février 2002. Par acte authentique signé le 21 juin 2002 Madame X... a acquis un terrain à TIIVILLAC pour le prix de 13 720,41 euros.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00783
22 septembre 2015
22 septembre 2015
1994 d'un montant de 1 611 300 francs (245 641 euros) reçu de l'AFUL, lequel correspondait à la totalité du prêt, revêtu de la mention "bon pour accord de règlement", l'arrêt retient que la banque a débloqué
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01271_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l'équipage ou les passagers, ou toute partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02336_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l'équipage ou les passagers, ou toute partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03913_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une amende de 20 000 euros pour avoir manqué à son obligation de réacheminer un passager, de nationalité marocaine, qu'elle avait débarqué
Source officiellepl
60793b359ba5988459c3c443
21 février 2003
21 février 2003
devant le premier président de la cour d'appel un recours contre la décision du président du tribunal ; Attendu que, pour fixer respectivement à 19 242 francs TTC et 28 004 francs TTC le montant des débours
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101273
16 novembre 2016
16 novembre 2016
, décelée en 1995 ; qu'elle a sollicité l'indemnisation de ses préjudices ; que la caisse primaire d'assurance maladie du Nord Finistère (la caisse) a demandé le remboursement de ses débours
Source officiellePage 84 sur 1287