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51 227 résultats pour « Cordon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00941

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

la notion de maîtrise d'oeuvre renvoie à un caractère essentiellement architectural et technique ; que pour cette administration, le maître d'oeuvre n'est rien d'autre que la personne chargée de coordonner

Source officielle

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TA

4ème chambre

DTA_2401524_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

des interventions pour l’usager, l’accompagner dans les démarches administratives, l’accompagner dans sa gestion budgétaire, suivre les situations d’expulsion et les prévenir, travailler en coordination

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401526_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

des interventions pour l’usager, l’accompagner dans les démarches administratives, l’accompagner dans sa gestion budgétaire, suivre les situations d’expulsion et les prévenir, travailler en coordination

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008051439

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Jean-Baptiste CORDON, demeurant Saint-Sauveur, à Henanbihen (22550) ; M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008051445

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Jean-Luc CORDON, demeurant Saint-Sauveur à Henanbihen (22550) ; M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f17f3392dd7fd9692bbd54

Appel

31 août 2023

31 août 2023

en vue de la satisfaction du client', et il est précisé que cette fonction relève d'un statut de non manager, employé (E6/E7) et de coordinateur.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160575

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

de Carpentras à sa demande de communication de l'intégralité du rapport d'analyse des offres concernant le lot n° 2 « Anim'Art 2016 » du marché public portant sur une mission d'organisation et de coordination

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02016

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Les transmissions sont un moment privilégié pour coordonner l'information et se tenir informés des décisions de travail...

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376103974d258318455161

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

sécurité (fond) ; du 15/09/1980 au 30/09/1982 : porion chef de quartier exploitation (fond) ; du 01/10/1982 au 31/05/1987 : sous-chef porion exploitation (fond) ; du 01/06/1987 au 31/03/1992 : coordonnateur

Source officielle
CC

comm

613722aecd580146774000de

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1994 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre), au profit de la société Duhamel et Cie, dont le siège est Centre commercial des Boutières, 76530 Grand-Couronne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00448

Cassation

23 avril 2024

23 avril 2024

[E] [L], micro-exploitant agricole, a été poursuivi pour plusieurs contraventions liées à l'élevage de cochons gascons qu'il pratiquait sur un terrain appartenant à la commune de [Localité 1], en particulier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210566

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

A la suite de cet accident j'ai prévenu le coordinateur de la dangerosité du chariot. Celui-ci a donc effectué une réparation express avec « du ruban adhésif ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd92f86b0c5880f31713947

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

J'ai fait vérifier la véracité des informations : par le médecin coordonnateur, l'infirmière coordinatrice, la psychologue, les informations se sont avérées exactes.

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ecd

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

. ; que la retranscription intégrale de ce carnet serait, selon Michel X..., susceptible de comporter les coordonnées de N... et de I... ; qu'on ne voit pas pour autant l'intérêt d'une telle révélation

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-65

Admin. suprême

15 mars 2012

15 mars 2012

Il y avait suffisamment d’espace au sein du cordon pour que les personnes pussent se déplacer, et il n’y eut pas de bousculades.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502733_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de procéder à la modification de ses coordonnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309503_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Mme A et l'association UNLI Cordon-Taupin-La Motte demandent la suspension de l'exécution de ces stipulations. Sur la demande à fin de suspension : 3.

Source officielle
CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d79d

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

budget, lequel est contrôlé, a posteriori, par le Préfet du département ; que le secrétaire général de la chambre, qui était en l'espèce Jean-Pierre X..., est le directeur des services ; qu'il anime, coordonne

Source officielle
CC

cr

été ouverte à Paris le 3 mai 2012c/M. T

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04164

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

13 du code de procédure pénale que tout mandat d'arrêt européen contient les renseignements suivants : - l'identité et la nationalité de la personne recherchée ; - la désignation précise et les coordonnées

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301406

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

X...avait reçu une mission d'ordonnancement, de pilotage, de coordination et d'assistance qui le conduisait, dans le cadre d'un marché traité en corps d'état séparés, de définir l'ordonnancement de l'opération

Source officielle