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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a89a9ba5988459c4e3c0

Cassation

10 octobre 1967

10 octobre 1967

CELUI-CI N'EST PAS FONDE; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COSTA - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCATS : MM GEORGE ET COULET

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e80c

Cassation

19 octobre 1966

19 octobre 1966

PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M MAZARD - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCATS : MM CALON ET COULET.

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d943

Cassation

27 mars 1963

27 mars 1963

N'EST PAS FONDE ; ET ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COSTA - AVOCAT GENERAL : M GERMAIN - AVOCATS : MM BORE ET COULET

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e022

Cassation

6 décembre 1967

6 décembre 1967

MOYEN DOIT ETRE REJETE; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M CENAC - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCATS : MM LE BRET ET COULET

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c54896

Cassation

3 mars 1965

3 mars 1965

COULET. A RAPPROCHER : SUR LE NO 3 : 5 JUILLET 1962, BULL., 1962, IV, NO 611, P. 499.

Source officielle
CC

civ2

6137214fcd580146773f2b32

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Etienne X..., demeurant à Paris (1er), ..., 3°/ Mme Florence A..., demeurant à Marnes la Coquette (Hauts-de-Seine), parc privé, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1989 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CA

ETRANGERS

6434f9a327191204f57b64b0

Appel

8 avril 2023

8 avril 2023

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Guillaume Ancelet, avocat au barreau de Paris, présent au centre de rétention de Coquelles PARTIE JOINTE M. le procureur

Source officielle
CA

ETRANGERS

64ddb85b434f6ed969889c8e

Appel

16 août 2023

16 août 2023

[S] [S] né le 06 Octobre 1985 à [Localité 2] - EGYPTE de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de Coquelles dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7543cdc6046d47afe75b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

2025R00253 SASU INNESSENS C/ SARL OZ DEMANDERESSE * SASU INNESSENS, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Olivia ETCHEBERRIGARAY, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Priscilla COQUELLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

6629f35fdc6faf00095887c7

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[P] [H] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour, présent en salle d'audience à Coquelles INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'OISE

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c826145372bffe82563075

Appel

22 août 2024

22 août 2024

des experts près de la cour d'appel de RIOM ET INTIME : MME LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] (RHÔNE) Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Mathilde COQUEL

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c826145372bffe82563077

Appel

22 août 2024

22 août 2024

rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Me Mylene LAUBRIET, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIME : MME LA PREFETE DU RHONE Ayant pour avocat Maître Mathilde COQUEL

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c826155372bffe82563089

Appel

22 août 2024

22 août 2024

PREFET DU RHONE non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître COQUEL Mathilde, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

670d89152f7e5e7b23d93a81

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Octobre 2024 Le 11 Octobre 2024 Devant Nous, Audrey CABROL, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann COQUELLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

66960d0b53a3547449c2418b

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [R] [V] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, présente en salle d'audience à Coquelles

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

677ef859b01eea4cf01abedc

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 07 Janvier 2025 Le 07 Janvier 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann COQUELLE

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8bc0b31e6c455a28550

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

PREFET DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Mathilde COQUEL substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire

Source officielle
CA

ETRANGERS

68106202623750c90e2d7704

Appel

27 avril 2025

27 avril 2025

[Z] [K] - décision transmise par courriel au centre de rétention de COQUELLES pour notification à M. [D] [B] le dimanche 27 avril 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

67189493d8ceca1cd7019020

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de Mme [R] [W] interprète en langue arabe, présente à la salle d'audience à Coquelles

Source officielle
CA

ETRANGERS

67189493d8ceca1cd7019022

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de Mme [W] [C] interprète en langue arabe, présente à la salle d'audience de Coquelles

Source officielle

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