général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 1998) que la société Securinfor, qui était liée à la société AC Timer par un contrat

application d'une telle clause, contenue dans l'accord paritaire et qui prévoyait une rupture de plein droit du contrat de travail des dockers en raison de leur âge ou du fait qu'ils seraient en droit

X... a continué à faire partie après la fin de son détachement et jusqu'à la rupture du contrat avec la SG2, en juin 1986, la continuité des conditions de travail de M.

X... et Y... et la société CDR venant aux droits de la SDBO, font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable cet appel-nullité, alors, selon le moyen : 1 / qu'une assignation doit contenir, à peine

violences aggravées, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la confiscation des scellés, a prononcé l'interdiction d'exercer toute activité bénévole ou professionnelle impliquant un contact

X... a été embauché le 12 avril 1994 par la société Maxauto, en qualité de mécanicien-électricien, par contrat verbal ; que, fin mai 1994, l'employeur lui a proposé de signer un contrat à durée déterminée

des critères de l'ordre des licenciements, alors que, selon le moyen, si le salarié qui a adhéré à une convention de conversion peut, en vertu des articles L. 321-6 et L. 511-1 du Code du travail, contester

, pour la seule raison qu'ils n'ont pas été expressément contestés par l'autre partie, il doit, en toutes circonstances, faire observer, et observer lui-même, le principe de la contradiction; qu'en relevant

D28016 : 33.040,22 euros TTC, * pour le contrat D28023 : 1.693,60 euros TTC, * pour le contrat D28024 : 293,68 euros TTC, * pour le contrat D28600 : 7.698,16 euros TTC, * pour le contrat L28909 :

X..., et rejeter leurs demandes de se déclarer incompétente, en raison de leurs contestations sérieuses, tirées de l'inexistence, de la nullité et de l'inexécution du contrat de location du matériel, au

un effet différé, après avoir vérifié que sa décision ne portera pas une atteinte excessive à l'intérêt général, soit la résiliation du contrat, soit, si le contrat a un contenu illicite ou s'il se trouve

Son contrat de travail a été transféré à la société France toupie location le 1er octobre 2014. 3.

la verge des garçons, ni poussé des cris destinés à donner l'alerte, et d'établir que ces actes lui ont été imposés, à tout le moins sous l'effet de la contrainte, par les trois hommes agissant de concert

par l'intermédiaire d'annonces passées dans le 38, avoir exécuté divers travaux de secrétariat, notamment pour Gilles Y... qui lui avait fait taper plusieurs expertises ; en second lieu, il était constant

Y... n'avait pas demandé la valeur indexée de cette somme à la date où elle en avait été créditée ; et alors, d'autre part, qu'en décidant, malgré l'absence de toute clause d'indexation dans le contrat

pétrolifère, a conclu avec le GIE Rigbail, regroupant plusieurs banques, une opération de "cession-bail" aux termes de laquelle elle a vendu deux plate-formes de forage à ce GIE qui les lui a louées selon contrat

contenant des avantages excessifs ; qu'en retenant, pour écarter la faute du salarié, que la société Interimob n'établissait pas que M.

, à titre d'exécution du contrat, lesdites commissions et une indemnité de fin de contrat.