de paiement ; Attendu que la SPCP fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes de paiement de dommages-intérêts contre la société KBP, maître d'ouvrage délégué, alors, selon le moyen :

[O] [V], [F] [C] et Mme [U] [Z] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Amiens, en date du 17 mai 2024, qui infirmant, sur le seul appel de la partie civile

L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'[Localité 1] s'est constituée partie civile. 3.

par la cour d'appel de Colmar ; que, par arrêt du 30 avril 2001, elle a condamné la société Segec à payer à Mme X... des sommes au titre des heures supplémentaires 1989, 1990, 1991, 1992, 1993 et des congés

_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société ESSI Opale, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2021 La société R+V Allgemeine Versicherung AG, société de droit allemand par actions, dont le siège est [Adresse 3]), a formé le pourvoi n° Z 20-15.052 contre

Josette, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 6 mars 1990 qui, dans la procédure suivie notamment contre Robert X... du chef

observations de Me HENNUYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : Me Z..., syndic de la SOCIETE DELMAS-BETAIL, partie civile, contre

qu'après la plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction en date du 27 avril 1995 pour blessures involontaires contre X et l'enquête du magistrat instructeur ; que M.

juillet 1998, une déclaration d'appel "limité à la résolution judiciaire du contrat de travail et aux "demandes en découlant, à savoir indemnité de licenciement, indemnité de préavis, indemnité de congés

peut cependant s'exonérer totalement, par une clause du bail, de son obligation de faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail ; qu'ainsi, en interdisant au preneur tout recours contre

[W] [L] a formé des pourvois : - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Agen, en date du 18 décembre 2019, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de diffamation

[I] au motif qu'elles avaient confié la défense de leurs intérêts non à M.

[W] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 10e chambre, en date du 22 février 2021, qui, pour agressions sexuelles aggravées et consultation habituelle d'un service en ligne

[N] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 11 janvier 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol, harcèlement

[W] [L], 2°/ Mme [I] [C], tous deux domiciliés [Adresse 5], ont formé le pourvoi n° N 24-12.596 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2024 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale

[X] [V], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 23-14.932 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant à Mme [U] [K], épouse

X... les cotisations assises sur les revenus que celui-ci avait perçus en tant qu'expert judiciaire, mais lui a réclamé des cotisations assises sur des revenus de conférencier et d'auteur ; que la cour