AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est ...

; que par un second jugement du 5 février 1988, le même tribunal a dit que la compagnie d'assurance serait tenue de relever et garantir M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est, société anonyme

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la compagnie le

B... et de la compagnie Altstadt assurances, de Me Choucroy, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

insuffisance de motif en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en refusant de prendre en considération, s'agissant desdites infiltrations, le rapport d'un expert de compagnie

d'administrateur ad hoc des mineurs Rodolphe et Rebecca X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Douai (7e chambre civile), au profit : 1 ) de Mme Marie Y..., 2 ) de la compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie General Accident fire and life assurance corporation, dont

X..., de nationalité tunisienne, a été engagé par la Compagnie saoudienne de recherche et de développement (CSRD) par lettre du 11 juillet 1979, laquelle fixe à Paris le lieu de travail tout en réservant

encontre par certains de ses salariés en vue d'obtenir le versement des sommes qu'ils prétendaient leur être dues en vertu des polices d'assurance souscrites successivement par elle auprès de diverses compagnies

; qu'en se bornant à retenir que le salarié ne pouvait, par un accord contractuel, renoncer à l'avantage prévu par l'article 39 de la convention collective, sans répondre aux conclusions de la compagnie

Jean-Jacques X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la Compagnie d'assurance La Baloise (France

X... avait été reconnu responsable au motif d'ordre général et, de surcroît, hypothétique tiré d'accords entre les compagnies d'assurances, de telle sorte que la responsabilité de M.

statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, qu'elle avait justifié, par la production de 1964 pièces, que, du fait que les déplacements correspondant aux interventions faites pour le compte de compagnies

Hervé X..., demeurant Kerbanou en Plounevez-Quintin, 22110 Rostrenen, 3°/ la compagnie Groupama d'Armor, dont le siège social est ..., venant aux droit de la Caisse régionale d'assurances mutuelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie GAN incendie accidents, dont le siège est ..., en cassation

en 1991 la construction de deux immeubles, a chargé de la maîtrise d'oeuvre de l'opération et du contrôle des travaux la société Bureau d'études générales et de coordination (BEGC), assurée par la Compagnie