Henri Y..., demeurant ensemble ... du Conté, 06300 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit de la société

Gérard X..., 2 / Mme Joëlle B..., épouse X..., en cassation du même arrêt rendu au profit : 1 / de Mme Raymonde A..., épouse Y..., demeurant : 62121 Courcelles-le-Conte, prise tant en son nom

Jean-Louis Z..., demeurant à Fontenay-le-Conte (Vendée), ...

Bernard X..., demeurant à Aubiac (Lot-et-Garonne), lieudit "Conte", en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de l'ASSEDIC de la région Auvergne

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Nice (section activités diverses), au profit de Mme Catherine Y..., demeurant ..., à Contes (Alpes-Maritimes

Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 2 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Rambouillet (section industrie), au profit de la société Etablissements Marques, dont le siège est Les Petits Coins

cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit : 1°) de la Société anonyme industrielle de Confiserie (SIC), dont le siège est à Contes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Claude X..., épouse Y..., demeurant Contie le Petit

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut conte M.

Y..., Alex Z..., demeurant Le Bois du Coin, 49600 Beaupréau, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1996 par la cour d'appel de d'Angers (3e chambre), au profit de M.

Z..., agissant en sa qualité d'administrateur légal de la personne et des biens de son fils mineur Samir Z..., domicilié avec lui 77, bâtiment Bourgogne, Cité la Conte, 11000 Carcassonne, en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en tant que dirigé conte la société AXA

Mme A a acheté en janvier 2017 une maison dans l'Allier comprenant deux pièces, un coin cuisine et un grenier qu'elle a entièrement rénovée en vue de sa mise en location.

Thierry X..., demeurant 18, Place Allardi à Contes (06390) ; M.

D à l'occasion de l'effondrement, le 12 mai 2015, d'une partie de leur mur de clôture jouxtant la parcelle cadastrée L.O. n° 346 située 77 rue de la Contrie et appartenant à la commune de Nantes.

La Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts de France a formé un pourvoi incident conte le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

32765/96) [1]     ARRÊT     STRASBOURG     17 octobre 2000       DÉFINITIF   17/01/2001             En l’affaire Nunzio Conte

justify } .s9296A950 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } TROISIÈME SECTION Requête n o 27153/07 Floare CACUCI et SC VIRRA & CONT