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15 658 résultats pour « Cheneau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616301444c6681071edf66d9

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

Il y a donc lieu de débouter la société RESTAURANT DU CHATEAU de sa demande de dommages et intérêts à ce titre Sur les autres chefs de demande: La société RESTAURANT DU CHATEAU qui succombe pour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA00675_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Le centre hospitalier de Château-Thierry est tenu de verser à Mme D la provision de 47 955,99 euros en raison du caractère exécutoire de la présente ordonnance.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02813_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Article 2 : La requête de la commune de Rennes-le-Château est rejetée.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02978_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 10 août 2025, la SCI le Château de Balanzac et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10795

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

B..., ainsi qu'avec les différents interlocuteurs de Château B..., au risque de créer une confusion entre Château B... et notre Maison.

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d944

Cassation

7 mai 1963

7 mai 1963

QU'IL EST CONSTATE QUE LEDIT PROPRIETAIRE DU CHATEAU A FAIT APPOSER DES DEUX COTES DU CVO N° 1, SUR L'ALLEE DU CHATEAU, DES PANNEAUX "STOP" POUR INCITER SES INVITES A LA PRUDENCE, ET QU'IL RESULTE DE CETTE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007893516

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 janvier 1995 et 29 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société CHATEAU D'ARSAC, dont le siège

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209081_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

B A, représenté par Me Arvis demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines de l'établissement public du château, du musée, et du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

LE G.F.A. CHATEAU PEYREDOULLEc/LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE

6253cab4bd3db21cbdd8bcdd

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Le GFA CHATEAU PEYREDOULLE a appelé en cause le DEPARTEMENT DE LA GIRONDE par acte du 26 mai 2000.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007849866

Admin. suprême

26 septembre 1994

26 septembre 1994

mètres de hauteur composé de piliers de pierre et fermé par une grille de fer forgé surmontée d'un fronton, ainsi qu'un puits maçonné de pierre d'un diamètre d'un mètre soixante dix, et qui dessert le château

Source officielle
CA

1ère ch. civile

671b35b02edfb0b58c05f06c

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

La Sci Château rouge expose que la carence de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936169

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 9 mai 2007, présentée pour l'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU VIEUX CHATEAU, dont le siège social est à Pernant

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038530389

Admin. suprême

29 mai 2019

29 mai 2019

le GPMB à verser à la société Château Lilian Ladouys la somme de 84 960 euros en réparation de son préjudice financier et rejeté le surplus des conclusions de la requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd54

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

ARRÊT DU 14 Mai 2008 B.B/S.B --------------------- RG N : 07/01587 --------------------- Société Civile du CHÂTEAU MALARTIC LAGRAVIERE C/ E.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01650

Cassation

14 septembre 2010

14 septembre 2010

à l'institution nationale publique Pôle emploi de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Château

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0707JUD000326918

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En l’affaire SCI Le Château du Francport c.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502291_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Gentilhomme, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 14 octobre 2024 du maire d'Onet-le-Château

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104038_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la société Château les Garelles ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MF3V SAS ETCHART CONSTRUCTIONc/SCEA CHATEAU RICHELIEU

671b354f2edfb0b58c05ea9b

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Le 5 mai 2017, La SCEA Château Richelieu a réglé à la société Ducoin le solde des sommes dues au titre de son marché.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305145_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Considérant ce qui suit : La SCEA Clos Del Pila exploite un domaine viticole sur le territoire des communes de Rivesaltes et de Salses-Le-Château.

Source officielle

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