AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616301444c6681071edf66d9
15 mars 2012
15 mars 2012
Il y a donc lieu de débouter la société RESTAURANT DU CHATEAU de sa demande de dommages et intérêts à ce titre Sur les autres chefs de demande: La société RESTAURANT DU CHATEAU qui succombe pour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00675_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Le centre hospitalier de Château-Thierry est tenu de verser à Mme D la provision de 47 955,99 euros en raison du caractère exécutoire de la présente ordonnance.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02813_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Article 2 : La requête de la commune de Rennes-le-Château est rejetée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02978_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 10 août 2025, la SCI le Château de Balanzac et M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10795
10 juillet 2019
10 juillet 2019
B..., ainsi qu'avec les différents interlocuteurs de Château B..., au risque de créer une confusion entre Château B... et notre Maison.
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d944
7 mai 1963
7 mai 1963
QU'IL EST CONSTATE QUE LEDIT PROPRIETAIRE DU CHATEAU A FAIT APPOSER DES DEUX COTES DU CVO N° 1, SUR L'ALLEE DU CHATEAU, DES PANNEAUX "STOP" POUR INCITER SES INVITES A LA PRUDENCE, ET QU'IL RESULTE DE CETTE
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007893516
2 octobre 1996
2 octobre 1996
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 janvier 1995 et 29 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société CHATEAU D'ARSAC, dont le siège
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209081_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B A, représenté par Me Arvis demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines de l'établissement public du château, du musée, et du
Source officielleCour d'Appel
LE G.F.A. CHATEAU PEYREDOULLEc/LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE
6253cab4bd3db21cbdd8bcdd
20 mai 2008
20 mai 2008
Le GFA CHATEAU PEYREDOULLE a appelé en cause le DEPARTEMENT DE LA GIRONDE par acte du 26 mai 2000.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007849866
26 septembre 1994
26 septembre 1994
mètres de hauteur composé de piliers de pierre et fermé par une grille de fer forgé surmontée d'un fronton, ainsi qu'un puits maçonné de pierre d'un diamètre d'un mètre soixante dix, et qui dessert le château
Source officielle1ère ch. civile
671b35b02edfb0b58c05f06c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
La Sci Château rouge expose que la carence de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936169
21 juillet 2009
21 juillet 2009
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 9 mai 2007, présentée pour l'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU VIEUX CHATEAU, dont le siège social est à Pernant
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000038530389
29 mai 2019
29 mai 2019
le GPMB à verser à la société Château Lilian Ladouys la somme de 84 960 euros en réparation de son préjudice financier et rejeté le surplus des conclusions de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd54
14 mai 2008
14 mai 2008
ARRÊT DU 14 Mai 2008 B.B/S.B --------------------- RG N : 07/01587 --------------------- Société Civile du CHÂTEAU MALARTIC LAGRAVIERE C/ E.A.R.L.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01650
14 septembre 2010
14 septembre 2010
à l'institution nationale publique Pôle emploi de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Château
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0707JUD000326918
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En l’affaire SCI Le Château du Francport c.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502291_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Gentilhomme, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 14 octobre 2024 du maire d'Onet-le-Château
Source officielle4ème chambre
DTA_2104038_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Château les Garelles ne sont pas fondés.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MF3V SAS ETCHART CONSTRUCTIONc/SCEA CHATEAU RICHELIEU
671b354f2edfb0b58c05ea9b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Le 5 mai 2017, La SCEA Château Richelieu a réglé à la société Ducoin le solde des sommes dues au titre de son marché.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305145_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Considérant ce qui suit : La SCEA Clos Del Pila exploite un domaine viticole sur le territoire des communes de Rivesaltes et de Salses-Le-Château.
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