la société Modulfy, fait apparaître une volonté de novation chez son auteur en ce que l'obligation dont la société Modulfy était tenue envers M.

soumis ; qu'en énonçant que les conclusions de Mme [M] ne sollicitaient pas, préalablement à ses prétentions au fond, l'infirmation, la réformation ou l'annulation du jugement cependant que le premier chef

[B] [O] du chef de blessures involontaires aggravées, a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits.

], a formé le pourvoi n° A 23-11.638 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2022 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [W] [H], domiciliée chez

X..., agissant en qualité de chef d'établissement et président du comité d'établissement de l'Agence Littoral de la société Alsthom Contracting Nord et Est, invoquant le refus de M.

X... et ses collègues, sans prendre en considération ce chef déterminant de ses conclusions, la cour d 'appel n'a pas derechef satisfait aux exigences dudit article 455 ; alors, de troisième part, que,

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 février 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs

Y... un salaire supérieur à celui correspondant à la classification de chef classeur coton fixé par la convention collective, la cour d'appel s'est référée au salaire versé par l'employeur à M.

nouveaux soulevés en appel par le salarié étaient celui tiré d'un prétendu non-respect du délai de huit jours prévu par le règlement intérieur entre la convocation du salarié et l'entretien avec son chef

[L] [I] ont interjeté appel des chefs des deux jugements » et en énonçant ensuite, au dispositif de sa décision, qu'elle « infirm[ait] le jugement en ses dispositions déférés à la cour sauf en ce qu'il

Revendiquant la qualité de chef de brigade à compter de juillet 2020 et estimant que leurs fonctions auraient dû leur permettre d'accéder au coefficient 240 dès leur nomination en qualité de chefs d'équipe

"renforcé les doutes sur les mouvements comptables, la volonté de diluer les informations et l'impression intentionnelle de malversation" ; que l'expert a relevé que la position du compte client SVO chez

La lecture de la liste de chargement d'une tournée mensuelle montre que le conducteur effectue des livraisons chez plusieurs clients différents, situés dans une même localité ou des localités voisines

Par conséquent, il convient également d'infirmer la décision déférée sur ce chef.

Statuant à nouveau de ces seuls chefs, la cour d'appel a : - conformément à l'accord des parties, accordé à M.

Aussi le chef de redressement du chef des frais liés à la mobilité professionnelle sera validé à hauteur de 4 769 euros.

produit ; Sur les trois moyens de cassation réunis et pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et omission de statuer sur des chefs

Serge, - LA SOCIETE TOTAL FINA ELF, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre eux du chef de dénonciation