PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP FELIX-RESBEUT CHABANON-CLAUZEL, avocats au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 15 Septembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS

MARSEILLE ARCHITECTURE PARTENAIRES (MAP), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Marie CHANARON, avocat

PLAISANT dont le siege social est situé [Adresse 2], [Localité 1], représenté par Maître Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Marie CHANARON

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mai 2022 et le 19 juillet 2022, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 29 JANVIER 2014 APPELANTE : [T] [N] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Mélanie CHABANOL

paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANT : Monsieur Dominique X... ... 72440 ST MICHEL DE CHAVAIGNES

Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Kohler, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - M. Denizot, premier conseiller.

Rivière, rapporteur public, – et les observations de Me Hubert substituant Me Calvayrac pour la société ITM LAI ainsi que celles de Me Chabanol, substituant Me Baradel pour M. A....

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Clément, substituant Me

B, - les conclusions de Mme Mariannick Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Ponseele, représentant M.

C, - les conclusions de Mme Mariannick Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Ponseele, représentant M.

B, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Ponseele, représentant M.

C, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Ponseele, représentant M.

Agnel, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024. La rapporteure, Signé : H.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me David pour M. A.

Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Brodier, première conseillère.

Martinez, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024.

Agnel, président assesseur, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. Le rapporteur, Signé : M.