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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mars 2023 et 30 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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A B, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile, l'a

16 février 2024 par laquelle le SDIS de La Réunion a décidé de l’affecter sur des missions relatives à l’archivage au sein de l’établissement, à la procédure et au traitement des courriers et la chancellerie

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Charles X... et la société SMJ du chef d'opposition au paiement d'un chèque avec l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après

Charles X..., le demandeur) à la peine de cinq mois d'emprisonnement sans sursis ; "aux motifs que M.

l'ensemble de la copropriété, puisque celle dont il se prévalait résultait d'une "assemblée générale du 21 juin 1984", illégale et juridiquement inexistante, des seuls copropriétaires du 173/175 de l'avenue Charles

foi du journaliste invoquée par la défense appelle les observations suivantes : - évoquer l'affaire judiciaire des ventes d'armes à l'Angola déjà largement médiatisée, mettant en cause notamment Charles

DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORREZE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2000, qui, dans la procédure suivie contre Charles

autre infraction à la loi pénale ; "aux motifs que dans leurs écritures et pendant le cours de l'information, les parties civiles font valoir que les cessions de créance opérées par Michel Y... et Charles

les très nombreuses attestations versées aux débats par l'intéressé (notamment de Francis Z..., Claire Y..., Cécile A..., Jean-Pierre B..., Christophe E..., Pierre D..., Valérie F..., Yves G..., Jean-Charles