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1 818 résultats pour « Charles CHAIGNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1017DEC005139109

Admin. suprême

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Il argue toutefois que des considérations de sécurité juridique imposent que, selon les cas, les juridictions civiles et administratives se chargent des litiges relevant de leur compétence. 26.

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0110JUD005340610

Admin. suprême

10 janvier 2013

10 janvier 2013

    Il précise que les charges, exposées oralement, sont ensuite discutées contradictoirement.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69a68737cdc6046d475468b5

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

et étaient petit à petit chargés par les chauffeurs, d'autres salariés de l'entreprise arrivent sur les lieux à 3h07 et à 3h21, les camions de livraison, chargés, quittent l'entrepôt entre 3h47 et 3h51

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69cdfef7cdc6046d47d28fc0

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Le 16 février 2022, le juge chargé du contrôle des mesures d'instruction a prononcé la caducité de l'expertise, la SARL [1] n'ayant pas versé sa part de provision.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

686eb44a72b5e5e648cb0d6e

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DEBOUTER le CGOS de toute demande inférieure à la somme de 2 200 € correspondant à sa franchise contractuelle qui restera à la charge d’ARTELCOM GRAND SUD.

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

697b6994cdc6046d471da142

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

par Mme [R] [N] pour le compte de la communauté, à charge de récompenses lors de la liquidation du régime matrimonial, - dit que les autres crédits, taxes et dettes du ménage seront pris en charge par

Source officielle
TJ

Première Chambre

65bc61e34fb290a346074201

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

divorcée [I] née le [Date naissance 11] 1953 à [Localité 22] (92) demeurant [Adresse 13] [Localité 30] représentée par Me Denis SOLANET, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Béatrice DE CHAIGNON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89868

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

la société SMAC et la compagnie SMABTP, en sa qualité d'assureur des sociétés GUERRA et X..., à l'encontre de cette décision, Vu l'ordonnance en date du 21 février 2006 par laquelle le magistrat chargé

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1110DEC005940500

Admin. suprême

10 novembre 2005

10 novembre 2005

Mais, on s’est rendu compte que le comédien change, le théâtre, la pièce ne changent pas. (...)

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a17b5b6604a26aae88b5

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 juin 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller chargé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00926

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

lesquelles réclament un investissement important et continu, ce qui constitue une réelle barrière à l'entrée ; que de ces constatations et appréciations, la cour d'appel a pu déduire, sans inverser la charge

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1905346_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

de la société Sartor ; - les dépenses supplémentaires au titre du lot n° 13 " Traitement de l'eau " et restées à la charge de la commune comprennent le percement et les matériaux pour le trop-plein

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0611JUD007756801

Admin. suprême

11 juin 2009

11 juin 2009

    Le 5 juin 2001, la commission électorale centrale – l'organe chargé de surveiller le processus électoral – décida que les informations pertinentes pouvaient être fournies par la commission

Source officielle
CA

6e chambre

64a7b25f3bcaf505db696b7b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle justifie ainsi l'avoir soutenue dans la recherche d'un logement en faisant intervenir la chargée de mission handicap (sa pièce 6).

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6879d6002db7cac9e5eb4a05

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Les frais professionnels pris en charge par l'entreprise ne sont pas considérés comme des rémunérations.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0122JUD004895520

Admin. suprême

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Date of introduction Applicant’s name Year of birth   Representative’s name and location Location Date Purpose of the demonstration Administrative charges Penalty Final domestic decision Date Name

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd8685c

Appel

4 février 2003

4 février 2003

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Bertrand CHAILLET, Substitut Général.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Mekrasc/Grèce

ECLI:CE:ECHR:2016:0609JUD001286314

Admin. suprême

9 juin 2016

9 juin 2016

direct entre le médecin et le malade, en particulier pendant les mois d’été, il faudrait veiller à ce que les groupes vulnérables (personnes âgées, obèses, malades sans famille) reçoivent des soins, changent

Source officielle
CA

8ème chambre

6809c92a1f1ed98b447f42ea

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Sur l'éviction des règles du marché à forfait Selon l'article 1793 du Code civil, lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163f88b52184c47dc90baf5

Appel

28 octobre 2009

28 octobre 2009

HAINAUT CONSTRUCTIONS ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 12] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Maître Philippe CHAILLET

Source officielle