quotidienne de travail effectif et de 10 infractions de dépassements de la durée hebdomadaire de travail effectif, d'avoir condamné la société Eiffage route centre Est à une amende de 300 euros pour chaque

à aucune analyse des éléments de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel a violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en considérant que "le contexte d'un chantier

rupture du contrat de travail et distincts de ceux qui lui ont été alloués au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 9 du Code civil, chacun

Sur la demande d'indemnisation d'une perte de chance subie du fait de discrimination : M.

X..., la victime, était le maître d'oeuvre actif du chantier ; qu'en tout état de cause, en l'absence de lien de causalité entre les carences reprochées à ces intervenants et l'accident litigieux, il

alors que, d'autre part, l'exposant avait souligné dans ses conclusions que Marc Z..., conducteur de travaux chargé de la sécurité, avait insisté auprès de Freddy Y... pour installer la baraque de chantier

[N] qu'il a quitté le chantier en ayant connaissance de la difficulté, il établit en avoir parlé, en rentrant du chantier, à Mme [U], celle-ci attestant qu'« en rentrant du chantier, celui-ci m'a signalé

seconde branche, la société CMA-CGM fait grief à l'arrêt de dire l'action introduite par les salariés recevable et non prescrite et de la condamner solidairement avec la société Gazocéan à verser à chacun

Q... fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M. et Mme G... la somme de 100 000 euros à titre de dommages-intérêts en indemnisation de leur perte de chance de ne pas contracter, alors, selon le

X... en la perte d'une chance ; que par note en délibéré du 13 juin 2016, M.

La FLL et l'association FLSO font le même grief à l'arrêt, alors « que lorsque plusieurs fautes concourent à la réalisation d'un préjudice, chacun des responsables est tenu d'indemniser la victime ; que

P... fait valoir qu'il exerce en tant qu'architecte libéral depuis 1988 et que c'est seulement son changement d'adresse qui date d'un an et demi, que par ailleurs, il a effectué de nombreuses réalisations

"en ce qu'après avoir annulé le jugement, la cour d'appel a évoqué, a déclaré le prévenu coupable des faits de la poursuite et l'a condamné à la peine de trois mois d'emprisonnement ; "alors que chacun

pourvois annexés au présent arrêt : Attendu que la SCI Geoffroy fait grief aux trois ordonnances de référé attaquées (conseil de prud'hommes d'Etampes, 21 mai 1997) de l'avoir condamnée à payer à chacun

en paiement d'un rappel de salaires et de primes de panier ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de cette dernière demande au motif qu'il n'avait pas travaillé sur des chantiers

, que la rupture devait s'analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que lorsque les parties sont d'accord pour admettre que le contrat de travail a été rompu, chacune

X... fait grief aux ordonnances de référé attaquées (conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise, 18 avril 1994) de l'avoir condamné à payer à chacun de ses salariés, M. Y... et M.

condensation, en prenant en compte 7 sinistres ayant des plafonds de garantie distincts, tout en fixant globalement à 30 % la part de responsabilité de l'architecte dans ces désordres, sans rechercher, pour chacune