Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
653a0639d0451e8318d0e901
25 octobre 2023
25 octobre 2023
personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 1], représentée par Me Frédéric MORISSET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-Monique CASTELNAU
Source officielleChambre 1-1
68f86840d7e432441d85c05c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Sara RADAELLI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante Monsieur [F] [J] représenté par Me Létizia COGONI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-monique CASTELNAU
Source officielleChambre 3-2
68fb978611af6ba0065f444a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Publiques des Alpes Maritimes et du Directeur Général des Finances publiques, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Gilles CHATENET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-monique CASTELNAU
Source officielleChambre commerciale
602d2742d312803e4895b8b7
16 février 2021
16 février 2021
FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES': La SAS Capi, immatriculée le 20 mars 2002 registre du commerce et des sociétés et ayant son siège social à Castelnau-le-Lez (Hérault), a notamment
Source officielle2e Chambre
6162dcfecadecb9ef7c7e05d
7 mars 2012
7 mars 2012
Adresse 6] représenté par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Mireille MAGNAN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Monique CASTELNAU
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85738
12 septembre 2001
12 septembre 2001
Y... épouse Z... née le 12 Janvier 1932 à LAGORQUE Demeurant Rte de St Michel de Castelnau 47700 CASTELJALOUX représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Bertrand CHAVERON, avocat APPELANTE d'un
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c13
31 janvier 2006
31 janvier 2006
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 31 JANVIER 2006 APPELANT : Monsieur Thierry X... 50, rue Emile Combes 34170 CASTELNAU LE LEZ représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce17
16 janvier 2009
16 janvier 2009
Richard Né le 06 juillet 1955 à CASTELNAU DE MEDOC, GIRONDE (033) De nationalité française Demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d329
31 janvier 2006
31 janvier 2006
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 31 JANVIER 2006 APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 34170 CASTELNAU
Source officielle5ème Chambre
DTA_2010027_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
l'ancien chai dénommé " cellier " ont été en partie modifiées et percées de fenêtres pour le destiner partiellement à une habitation à la suite de la séparation des biens entre les héritiers de Louise de Castelnau
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01527_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La société Oban Holding APS, société de droit danois ayant pour objet le négoce de biens immobiliers, a vendu, le 18 décembre 2014, deux biens immobiliers situés 120 rue Marcel Dassault à Castelnau-le-Lez
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102370_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
jamais été récupérés ; - ses astreintes ont été rémunérées à raison d'un barème fixé à 144 heures par mois alors qu'elle effectuait 236 heures d'astreinte par mois ; - les cadres des EHAD situés à Castelnau
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21471_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
séjour des étrangers et du droit d'asile, Mme B a produit tant en première instance qu'en appel trois certificats médicaux établis en 2019 et 2021 par un médecin hématologue de la clinique du Parc de Castelnau-le-Lez
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2178172-2325999
16 novembre 2007
16 novembre 2007
France (n° 22567/03) Le requérant, Alain Desjardin, est un ressortissant français né en 1935 et résidant à Castelnau-le-Lez (France).
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FDKZ S.A.S. MAESAc/S.A
63c8ef3adc5b777c909930d3
17 janvier 2023
17 janvier 2023
VETIVER Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION
Source officielleChambre-1 civile et com.
6864bea5f8541312a816c482
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Association Fédération de l'[Localité 8] du SECOURS POPULAIRE FRANCAIS Formule exécutoire le : à : la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES ENSEIGNEME PEPS 10c/S.C
627b55fa76c5d9057df80243
10 mai 2022
10 mai 2022
ALBERT CL Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526f5
16 avril 2024
16 avril 2024
GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DU TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS c/ [O] [V] Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officielleChambre sociale
6788a09fa1dbfbd5d79cd600
15 janvier 2025
15 janvier 2025
KREALINKS MANAGEMENT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par Me Xavier DAUSSE, avocat au barreau
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
671894b6d8ceca1cd701926a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
GIBILY DAVID Caisse MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MARNE ARDENNES MEUSE Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP DUPUIS LACOURT
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