#Cauza C-315/94.

. # Cauza C-6/02.

PROFIL ENERGIE prise en la personne de son représentant légal ZI Migliacciaru 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO assistée de Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA

qualités de mandataire liquidateur de la SARL Corsica Deco sollicite, à titre principal, que soit constatée l'interruption de l'instance, l'absence de production de la déclaration de créance de la SCI Carafa

  459/22 25/01/2022 Ion-Constantin NUCŞOIU 1982 28/02/2022 31/03/2025 12/05/2025 25/09/2025 Returned to the Court on 14/11/2025 with mention “unclaimed”     54753/22 16/12/2022 Csaba CARABA

Dubois 91460 MARCOUSSIS Madame [K] [S] épouse [U] née le 06 Mai 1955 à CARACAS 26 T Rue A.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2022, la société OPN, représentée par Me Carava, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme D, une somme de 2 500 euros au

SARL AGENCE REGIONALE DE RECOUVREMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER, avocats au barreau de LYON assistée de Maître Florence CARAFA-PEYRACHE

Me Aline PAYAN, avocat au barreau de GRASSE INTIME Monsieur [I] [U] né le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 5] (ALGERIE), demeurant [Adresse 3]) représenté par la SCP LECLERC/ CABANES/ CANOVAS

CEGEX CORSE prise en la personne de son représentant légal Maison près de l'Aqueduc 20167 MEZZAVIA représentée par la SCP TOMASI -SANTINI -VACAREZZA -BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA

PARTIES EN CAUSE : SA CORNER BANQUE, ayant son siège Via Canova 16 - CP 2538 - 06901 LUGANO -SUISSE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège,

de son représentant légal en exercice CONCA 20135 CONCA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA

BERCHEM SAINTE AGATHE (BELGIQUE) ... 20600 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA

née le 12 Février 1978 ... ... 20600 FURIANI ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une

né le 27 Mai 1950 à BOUGIE (ALGERIE) ... 20275 ERSA assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Jacques RINCK

André X... ... 20270 ALERIA ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle

né le 12 Août 1962 à Béziers ... 20600 FURIANI ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE

Le directeur de l'agence d'Ajaccio 8 Rue Sergent Casalonga 20000 AJACCIO assistée de Me Valérie TABOUREAU de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA