#Tirrenia di Navigazione SpA (T-265/04), Caremar SpA ja teised (T-292/04) ja Navigazione Libera del Golfo SpA (T-504/04) versus Euroopa Ühenduste Komisjon.

la réglementation parasismique ; - que l’expert judiciaire a précisé que les problèmes d’infiltration dans le local piscine et dans les combles leur sont préjudiciables et que les fissurations du carrelage

[L] [F] par ordonnance du 05 août 2022 aux nouveaux désordres relatifs au carrelage et aux joints de la salle de bain, au bac à douche, tels que rappelés dans les conclusions récapitulatives des époux

auprès de la compagnie AXA FRANCE IARD; - la société GOMART REALISATIONS, chargée des travaux de gros œuvre, assurée auprès la compagnie AXA FRANCE IARD ; - la société SI NET, chargée des travaux de carrelage

les parties le 19 septembre 2016 que la société Snidaro a confié à la société Castelo Construction la réalisation, sur le chantier du centre aquatique de [Localité 5], des travaux de forme de pente, carrelage

09/10/2002 44341/98 CANNONE - 09/07/2002 09/10/2002 44342/98 GATTUSO - 06/12/2001 06/03/2002 44345/98 RINAUDO AND OTHERS - 25/10/2001 25/01/2002 44346/98 VENTURINI - 25/10/2001 25/01/2002 44347/98 CARAPELLA

  39, §   17   ; De Cantelar c. France , n o 39966/98, rapport de la Commission du 9   septembre 1999, § 37). 24.

observations de Me Delagne, représentant la société Centre hospitalier privé Saint-Grégoire, qui persiste en ses conclusions écrites, par les mêmes moyens, qu’il développe ; - les observations de Me Candelier

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 décembre 2024 et 18 février 2025, la commune de Beaupuy, représentée par Me Candelier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros

Freydefont a lu son rapport et entendu : * les observations de Me Candelier, substituant Me Martin, représentant la société Free Mobile, requérante, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les

Oriol, juge des référés ; - les observations orales de Me Candelier, substituant Me Martin, représentant la SAS Free Mobile, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures par les mêmes moyens ; - et

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2025, la commune de Le Port, représentée par Me Candelier, conclut au rejet de la requête ainsi qu’à la mise à la charge des consorts A... une somme

Thobaty, juge des référés ; - les observations de Me Candelier, substituant Me Martin, représentant la société Free Mobile, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de

requérante peut être raccordé directement au réseau électrique par le fonds A (parcelle AC 58 voisine) qui lui a consenti un bail pour l'implantation de l'équipement de téléphonie ou par le fonds SCI Carla

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 mars 2025 : - le rapport de Mme Plumerault, - les observations de Me Candelier, représentant la société Free mobile, qui reprend les mêmes

attaqué, et qui déclare maintenir la fin de non-recevoir opposée dans ses écritures en défense en dépit des justifications produites en dernier lieu par les requérants ; - les observations de Me Candelier

Domenico ALBERTI est un ressortissant italien né en 1935, résidant à CAMPOBASSO     Lidia Maria ALFANO est une ressortissante italienne née en 1941, résidant à PALERMO     Carla

La SARL [X] a cédé son fonds de commerce à la SARL Cartel 23 par acte du 19 mai 2022, avec cession du droit au bail.