review the "reasonableness" of the length of civil proceedings in various Contracting States, including Italy (see, with regard to that country, the Pretto and Others judgment of 8 December 1983, the Capuano

xa0;     23170/10 22/03/2010 Ciro BRANCACCIO 11/06/1974 Torre Del Greco Maria Teresa MARRA             23175/10 22/03/2010 Antonietta CAPONE

domestic courts, the Court has already ruled that the length of a procedure could result in increased costs for the applicant before the domestic courts and should therefore be taken into account (see Capuano

  D.H., arrêt Capuano précité; Cour eur.   D.H., arrêt H c/France du 24 octobre 1989, série A n° 162, pp. 21-22, par. 55).

  Or elle s'inscrivait dans le cadre d'une procédure judiciaire contrôlée par un magistrat chargé de la mise en état et de la conduite rapide du procès (arrêt Capuano c.

  Or il travaillait dans le cadre d'une procédure judiciaire contrôlée par le juge, lequel restait chargé de la mise en état et de la conduite rapide du procès (arrêt Capuano c.

        De même, dans son rapport dans l'affaire N° 14182/88, Capuano c/Italie, adopté le 11 janvier 1994, la Commission a établi que "la procédure litigieuse ... a débuté

D.H., arrêts Capuano c/Italie du 25 juillet 1988, Série A n° 119, p. 13, par. 30 ; Martins Moreira c/Portugal du 26 octobre 1988, Série A n° 143, p. 16, par. 60).   39.

B, interprète, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et qui

Girard-Ratrenaharimanga ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé. M.

B, requérant absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, défendeur, qui conclut au rejet de la

Me Charles soutient, en outre que l'intéressé est entré en France en 2022 et non en 2023, que son entrée en France est régulière ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut

étrangers en France du ministère de l'Intérieur du refus de fabriquer son certificat de résidence algérien valable 10 ans sont irrecevables en l'absence d'une telle décision ; - les observations de Me Capuano

soutenant, de plus, que l'arrêté litigieux lui ayant été mal notifié, les délais de recours ne lui sont pas opposables et que, par conséquent, sa requête n'est pas tardive ; - les observations de Me Capuano

soulever d'office un moyen d'ordre public tiré de ce que les conclusions à fin d'annulation du refus de titre de séjour sont irrecevables en l'absence d'une telle décision ; - les observations de Me Capuano

mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens, et soutient en outre que la décision refusant un délai de départ volontaire est entachée d'un défaut d'examen sérieux ; - et les observations de Me Capuano

C, interprète, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et qui

méconnaissance de l'article 9 du règlement n° 603/2013 du 26 juin 2013 susvisé dès lors que l'administration produit le relevé décadactylaire issu du système Eurodac ; - et les observations de Me Capuano

E, interprète en arabe, - et les observations de Me Capuano, avocat du préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.