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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402732_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402733_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402747_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402890_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402891_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402892_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune de Marseille portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402893_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la ville de Marseille portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402894_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la ville de Marseille portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402940_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403012_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403137_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403138_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403139_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403211_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403212_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403241_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401915_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401927_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401928_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402045_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se

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