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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406401_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 15 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Larrouy-Castera, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2024 par laquelle

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508122_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2025, Mme A C B, représentée par Me Rouvert Orue Carreras, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2516235_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A... se disant Sid-Ahmed B..., représenté par Me Carreras, demande au tribunal : 1°) avant dire droit que son dossier soit mis à disposition par la préfecture ; 2°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100965_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2022, l'université de Corse, représentée par Me Carreras-Vinciguerra, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100878_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2022, l'université de Corse, représentée par Me Carreras-Vinciguerra, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2415664_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

B A, représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans un

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3073798-3405728

Admin. suprême

23 mars 2010

23 mars 2010

Medvedyev et Borys Bilenikin, ressortissants ukrainiens, Nicolae Balaban, Puiu Dodica, Nicu Stelian Manolache et Viorel Petcu, ressortissants roumains, Georgios Boreas, ressortissant grec, et Sergio Cabrera

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309936

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de la SOCIETE VOILLET FRERES, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

664452cab94eb60008b3d31d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

naissance 4] 1974 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Isabelle FICI, membre de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alice CABRERA

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470308.20231121

Admin. suprême

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
TJ

TPX MLJ CG FOND

6a10a82dcdc6046d479b7f0a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI, avocat au barreau de VERSAILLES substituée par Me CABRERA Laura, avocat au barreau de Versailles ET : DEFENDEUR

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008259614

Admin. suprême

25 octobre 2006

25 octobre 2006

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019427825

Admin. suprême

29 août 2008

29 août 2008

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du DEPARTEMENT DU TARN, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019427826

Admin. suprême

29 août 2008

29 août 2008

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019427827

Admin. suprême

29 août 2008

29 août 2008

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du DEPARTEMENT DES LANDES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019427829

Admin. suprême

29 août 2008

29 août 2008

Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019427830

Admin. suprême

29 août 2008

29 août 2008

Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019427831

Admin. suprême

29 août 2008

29 août 2008

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la REGION MIDI-PYRENEES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019427834

Admin. suprême

29 août 2008

29 août 2008

Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006269

Admin. suprême

21 mai 2007

21 mai 2007

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mme veuve A Constantin, - les conclusions de M.

Source officielle