côtés de la parcelle [D] et qu'une erreur figure au plan cadastral sur la représentation des deux garages.

18 septembre 2009, 63 ha de terres , compte tenu de la vente de parcelles intervenue le 15 avril 2009 pour une surface de 39 ha.

[I] est propriétaire d'une parcelle cadastrée NY [Cadastre 3] et [Cadastre 5] [Adresse 10], sur laquelle est construite sa maison d'habitation.

reste de savoir comment s'exerce la servitude de passage" ; "est-ce une servitude à pied, la largeur du passage au sud des bâtiments AGUILE ne permettant pas le passage d'un véhicule (parcelle [...])"

F... : il n'est plus discuté que les parcelles [...] et [...] de Mme W... bénéficient d'une servitude conventionnelle de passage de 4 mètres de large créée le 28 juin 1993 sur les parcelles [...] et [.

[K], notaire, et établissant un état descriptif de division de la parcelle n° [Cadastre 2] et un règlement de copropriété, a été constituée une servitude de passage au profit de ce fonds sur la parcelle

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 19 novembre 2021), par acte du 13 février 1998, Mme [L] a reçu en donation une parcelle cadastrée n° [Cadastre 1], grevée d'une servitude de passage au profit de la parcelle

O... s'est comporté comme propriétaire apparent des parcelles, et qu'à ce titre le bail est opposable à Mme O... devenue seule propriétaire. M.

X... n'avait acquis qu'une partie de cette parcelle, la cour d'appel a modifié les droits et obligations des parties tels que résultant de l'arrêt définitif du 10 juin 1991 dont elle a méconnu l'autorité

arrêt attaqué (Douai, 19 décembre 2019), par actes des 10 septembre 1987, 19 décembre 1991, 25 septembre et 8 octobre 1992, 19 décembre 1994, [A] [O] et son épouse ont pris à bail des bâtiments et parcelles

à l'arrêt attaqué (Versailles, 28 janvier 1997) de fixer à une certaine somme l'indemnité de dépossession qui lui est due à la suite de l'expropriation, au profit du département du Val d'Oise, de parcelles

[O] (le preneur) des parcelles. 2.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré coupable le propriétaire d'une parcelle indivise (M.

Les consorts [V], [A] et [S] font grief à l'ordonnance de déclarer expropriée immédiatement, pour cause d'utilité publique, au profit de la commune d'[Localité 11], une portion de 32 m² de la parcelle

[G] a consenti à [B] [C] un bail verbal portant sur des parcelles agricoles. 2. Le 24 novembre 2008, [B] [C] et son fils, M.

Y..., et d'une demande tendant, en conséquence, à interdire à ces listes de mentionner toute référence au nom CID UNATI, à prononcer l'annulation de ces listes et à supprimer les bulletins de vote s'y

2011 et au titre des congés payés pour 2012 alors, selon le moyen, que l'employeur doit prouver qu'il a bien payé les sommes dues au salarié au titre des congés payés et ce, même s'il a délivré le bulletin

En statuant ainsi, alors d'une part que le bulletin de salaire du mois de juillet 2015 comportait la mention du versement d'un bonus de 2 800 euros et alors d'autre part que le bulletin de salaire du mois