représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Léa HADAD TAIEB, avocat au barreau de CRETEIL, toque PC 87 INTIME Monsieur [X] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Frédéric BURET

avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Michaël DRAY, avocat au même barreau, toque : R 185 INTIME TRESOR PUBLIC ... 75731 PARIS CEDEX 15 représenté par Me Frédéric BURET

SCP AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 DEFENDEURS AU DEFERE 1°) Monsieur [B], [P], [F] [U] [Adresse 3] [Localité 2] (REUNION) Représenté et assisté de Me Frédéric BURET

Maurice, devenu BUNNEL, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1992, qui, pour recel de vol, les a condamnés respectivement à trois mois d'emprisonnement

Maintient Anick BUNEL Juge Commissaire Titulaire. Maintient Françoise DEIS, Juge Commissaire Suppléant. Désigne SELARL EKIP', en la personne de Me [Y] [T] - [Adresse 2] en qualité de Liquidateur.

BUTEL, greffier de chambre. FAITS ET PRETENTIONS M.

BUTEL, greffier de chambre.

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

BUTEL, greffier de chambre. FAITS M.

BUTEL, greffier de chambre.

BUTEL, greffier de chambre.

BUTEL, greffier de chambre.

BUTEL, greffier de chambre. FAITS Le 15 juin 2018, M.

BUTEL, greffier de chambre. FAITS La SAS Société de Canalisations Atlantique Méditerranée Travaux Publics (SCAM TP) réalise des ouvrages de génie civil.

BUTEL, greffier de chambre.

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

BUTEL, greffier de chambre.

BUTEL, greffier de chambre FAITS ET PROCEDURE Le 11 juin 2015, M. [F] [O] s'est rendu au domicile de Mme [K] [L] aux fins de régler un litige les opposant.