le pourvoi, d'une part, que le juge doit désigner nommément l'officier de police judiciaire chargé d'assister aux opérations et visites et saisies, et de l'en tenir informé; que l'ordonnance qui ne comporte

le pourvoi, d'une part, que le juge doit désigner nommément l'officier de police judiciaire chargé d'assister aux opérations et visites et saisies, et de l'en tenir informé; que l'ordonnance qui ne comporte

le pourvoi, d'une part, que le juge doit désigner nommément l'officier de police judiciaire chargé d'assister aux opérations et visites et saisies, et de l'en tenir informé; que l'ordonnance qui ne comporte

le pourvoi, d'une part, que le juge doit désigner nommément l'officier de police judiciaire chargé d'assister aux opérations et visites et saisies, et de l'en tenir informé; que l'ordonnance qui ne comporte

et que "sa parole n'est pas à mettre en cause et que le problème de sa crédibilité est hors de propos" ; que les enseignants de l'école de l'enfant avaient relevé dès 1996 un changement dans le comportement

être déposés au greffe de cette juridiction au plus tard la veille de l'audience, avant la fermeture des services du greffe, la date et l'heure du dépôt étant celles indiquées sur le visa du greffe, y compris

nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que l'employeur doit exécuter de bonne foi le contrat de travail; que, lorsque l'inexécution par le salarié de ses obligations a pour origine un comportement

pourvoi, d'une part, que le juge doit désigner nommément l'officier de police judiciaire chargé d'assister aux opérations et visites et saisies, et de l'en tenir informé; que l'ordonnance, qui ne comporte

revête un caractère interprétatif, il ne saurait, au mieux, avoir pour objet que d'expliciter l'article 78 du Code de la nationalité auquel il se rapporte, et non de lui apporter une condition qu'il ne comporte

X... dès lors qu'ils pouvaient résulter notamment de problèmes de transmission entre agents chargés de la commande et M.

revête un caractère interprétatif, il ne saurait, au mieux, avoir pour objet que d'expliciter l'article 78 du Code de la nationalité auquel il se rapporte, et non de lui apporter une condition qu'il ne comporte

Selon ce texte, une convention ou un accord peut comporter des stipulations plus favorables aux salariés que les dispositions légales en vigueur. 7.

qu'à la suite du refus du fonds il a saisi la cour d'appel de Paris à cette fin ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors que, d'une part, la cour d'appel a comparé

FERRARI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE

pas les noms des jurés qui ont participé au jugement ; "alors que l'arrêt, qui doit comporter en lui-même la preuve de sa propre régularité, doit notamment faire apparaître qu'il a été rendu par des

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Ecco, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la compagnie

qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la société CA2B Dominguez, entreprise générale de bâtiment et travaux publics, a souscrit auprès de la compagnie

En défense, Monsieur [Z] [C], qui a comparu en retard à l’audience du 17 novembre 2025, n'a pas comparu à l’audience du 19 février 2026 et ne s'est pas fait représenter.