Belgique   (n o 20656/03)   Violation de l’article 6 § 1 (équité) Le requérant, Jules   Loncke, est un ressortissant belge né en 1935 et résidant à Bruges (Belgique).

, le tribunal a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la majoration exceptionnelle auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la commune de Bruges

naissance 1] 1987 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 1] absent représenté par Maître Laurent FRAISSE de la SELARL CF SOCIÉTÉ D'AVOCATS substitué par Maître Anaëlle BRAU

    Principaux faits   Le requérant, Georges de Schepper, est un ressortissant belge né en 1944, actuellement interné dans le complexe pénitentiaire de Bruges.

M. et Mme C résident avec leur fils dans un logement du parc privé situé à Bruges en qualité de locataire.

M. ayant son siège social Zone industrielle Bordeaux Frêt Bât 3352 I BRUGES (BELGIQUE) représenté par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par Maître NORMAND, avoué à la Cour Assisté de Meitre DUTAT, avocat

12 décembre 1954 POURCY (MARNE), de nationalité française, agriculteur-éleveur-viticulteur, demeurant Rue Jean Jaurès POURCY (51160), 4)Madame Christine Z... épouse Y..., née le 14 février 1956 BRUGES

GT qui vient aux droits de Marie-Thérèse Z... a donné à bail, par acte sous seing privé du 07 août 1986, des locaux situés à BRUGES à la société AUTO SMART, aux droits de laquelle intervient la S.A.S.

BORDEAUX (33), de nationalité française, 2o / Madame Agnès Maria A... épouse Z..., née le 18 Octobre 1949 à BORDEAUX (33), de nationalité française, lesdits époux demeurant ensemble... 33520 BRUGES

Roger S..., demeurant 33600 Pessac, 55°/ de Mme Marie-Louise O..., épouse XU..., demeurant 65300 Lannemezan, 56°/ de Mme Yvette O..., épouse YW..., demeurant 33520 Bruges, 57°/ de Mme Marie-Rose

  Une suite favorable fut réservée à cette demande de délai et il fut invité à rejoindre un centre d'instruction situé à Bruges, le 4 février 1985 à 14 heures.

In the case of Brugger v. Austria, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Mr   C.L. Rozakis , President ,   Mrs   S.

Poursuivi par le parquet de Bruges pour extorsion, escroquerie et abus de confiance, le requérant fut arrêté le 23 novembre 1963, puis inculpé d’une série d’actes d’escroquerie, d’abus de confiance, de

    Le 17 décembre 1993, l’épouse de T.A. déposa une requête devant le tribunal de première instance de Bruges en vue d’obtenir le divorce pour faute à charge de son mari. 12.

Au moment de l’introduction de la requête, il était détenu au centre fermé pour illégaux de Bruges. A.     Mesure de détention initiale 6.

    Le 28 janvier 2003, le conseil du premier requérant, M e Warlop, déposa devant le bourgmestre de Bruges, où ce requérant séjournait à cette date (voir infra ), une demande de titre de séjour

pas lieu à rapport par les ayants droits de Monsieur [IZ] [PT] de la valeur de ce bien, Fixé la somme de 8 882,29 euros le montant de l'encaissement des fermages 2009 et 2010 dus par la SCEA Les Bruges

Vincent BRAUD, Président, MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Yulia TREFILOVA ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

803 558 188 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Représentant : Me Mélanie BRAUGE-BOYER

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 avril 2022 et le 28 septembre 2023, la SCI Nesley, représentée par Me Leboucher puis par Me Brauge-Boyer, avocat, demande à