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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02085_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

complémentaire, enregistrés les 20 août et 22 septembre 2021 et un mémoire en réplique, enregistré le 7 janvier 2022, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise, représenté par la SCP Boutet-Hourdeaux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02086_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

complémentaire, enregistrés les 20 août et 22 septembre 2021 et un mémoire en réplique, enregistré le 7 janvier 2022, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise, représenté par la SCP Boutet-Hourdeaux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02087_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

complémentaire, enregistrés les 20 août et 22 septembre 2021 et un mémoire en réplique, enregistré le 7 janvier 2022, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise, représenté par la SCP Boutet-Hourdeaux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02088_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

complémentaire, enregistrés les 20 août et 22 septembre 2021et un mémoire en réplique, enregistré le 7 janvier 2022, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise, représenté par la SCP Boutet-Hourdeaux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02089_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

complémentaire, enregistrés les 20 août et 22 septembre 2021 et un mémoire en réplique, enregistré le 7 janvier 2022, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise, représenté par la SCP Boutet-Hourdeaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500055_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

ainsi proposée, Me Marine Favre, désignée comme médiatrice, pourra commencer immédiatement les opérations de médiation avec l'ensemble des parties susnommées, à savoir la SAS Grands vins Jean-Claude Boisset

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210538

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10161

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [G], après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022 où étaient présents Mme Mariette

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110359

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210074

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10088

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10647

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [C], après débats en l'audience publique du 20 septembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10159

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

ont formé le pourvoi n° T 23-10.481 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2022 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Etude Bouvet

Source officielle
CC

cr

ROUEN, du 3 décembre 1992, qui, dans l'information suiviec/Michel X

61372545cd5801467741c5d5

Cassation

29 septembre 1993

29 septembre 1993

bien peu rigoureuse, mais que X..., lorsqu'il avait signé l'extrait susvisé, n'avait pu avoir la volonté de porter un préjudice même éventuel à sa commune et donc à des contribuables de celle-ci dont Boulen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00047

Cassation

21 janvier 2025

21 janvier 2025

.… par les pandores spécialisés pourtant surchargés de boulot. il serait judicieux d'aller gratter du côté de la présidence d'[4]. » ; Edito du 5 juin 2021 : « Sachant tout cela et encore, j'oublie les

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155004

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Mesdames X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'hôpital suburbain du Bouscat

Source officielle
CC

civ1

61372390cd5801467740b647

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle civile), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... des Boulets

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

68e88b583ea43407b9fbacd4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Expédition et annexes à Me André TURTON le Le Greffier Me Christine BOUDET Me André TURTON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502586_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Bouvet, premier conseiller, a été entendu. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2502771_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique le rapport de Mme Bossuet, rapporteure, et les observations de Me Albertini représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle

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