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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137268bcd580146774266bc
5 juin 2002
5 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat départemental de la boulangerie-pâtisserie de la Marne, dont le siège
Source officielle5ème chambre
DTA_2117897_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Sur les conclusions formulées par la commune de Boulogne-Billancourt sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500972.20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Boulangerie Saint-Antoine n'est pas admis.
Source officielle6e chambre
615e0e0bc25a97f0381f51ae
9 décembre 2014
9 décembre 2014
N° 13/04070 AFFAIRE : [I] [T] C/ SA GROUPAMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60346b1297252b5975b6ea6b
30 juin 2016
30 juin 2016
Madame [TV] [RM] [DV] née [GE] née le [Date naissance 1] 1940 à BOULOGNE SUR MER demeurant [Adresse 6] [Adresse 12] Représentée par Maître Emmanuelle DEHEE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielle4e chambre
615e0e4fc25a97f0381f54c3
27 octobre 2014
27 octobre 2014
N° 12/01559 AFFAIRE : Société civile JS BOULOGNE ...
Source officielleChambre 1-2
626b80d7d1fb03057d9a4ed1
28 avril 2022
28 avril 2022
BOULANGERIE DE CASTELLANE Représentée par Me Alain CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [A] [E] [Z] M. [R] [U] [S] Mme [T] [Z] M. [C] [U] [S] M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513026_20250811
11 août 2025
11 août 2025
; 2°) d'enjoindre à la commune de Boulogne-Billancourt de lui notifier, dans le délai de soixante-douze heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, ainsi qu'aux autres candidats
Source officielle7ème Chambre
DTA_1915783_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Gabarda, rapporteur public, - et les observations de Me Millard, substituant Me Gauch, représentant la commune de Boulogne-Billancourt. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01358
9 juillet 2008
9 juillet 2008
préfet d'Indre-et-Loire a, par arrêté du 11 septembre 2000, pris en application de l'article L. 221-17 du code du travail, fait obligation "à tout établissement ou partie d'établissement, tel que boulangerie
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2202840_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A B, représenté par Me Kone, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer à lui verser, à titre de provision, une somme de 196 475,25 euros, assortie des intérêts
Source officielleContentieux - audience publique
69c8a671cdc6046d475cd810
10 juillet 2025
10 juillet 2025
BOULANGER a fait délivrer assignation à la société IDCA en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300388_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
a procédé à son reclassement ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer de la nommer au 7ème échelon de la nouvelle grille indiciaire de la catégorie A.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210312
11 avril 2019
11 avril 2019
Ainsi, en ordonnant un sursis à statuer sur le surplus des demandes présentées par les parties, le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer n'a pas vidé sa saisine.
Source officielleSection
CETAT:CETATEXT000030755660
19 juin 2015
19 juin 2015
Vu la procédure suivante : La société immobilière du port de Boulogne (SIPB) a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer Côte d'Opale
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01386
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Vu l'article 62 de la Constitution, ensemble l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction alors applicable et l'avenant n° 83 à la convention collective nationale de la boulangerie
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f94923328fa00087a247f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La société Cote boulange compte plus de 10 salariés. La convention collective applicable est celle de la boulangerie-pâtisserie industrielle.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35db61d7564000872dce2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La société La P'tite Boulangerie de Bacalan a fait l'objet d'une fusion-absorption par la société La P'tite Boulangerie de Caudéran le 2 février 2023.
Source officielleChambre 1/Section 5
69600071cdc6046d47aa7e9d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Régulièrement citée selon procès-verbal de recherches infructueuses, la société BOULANGERIE DU BONHEUR n'a pas comparu et n'a pas constitué avocat.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01202
20 septembre 2018
20 septembre 2018
nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie a été annulé par une décision du Conseil d'Etat ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il n'était pas contesté que la société Paulhac ne relevait
Source officiellePage 84 sur 1352