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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2204813_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Billon La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203531_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Billon La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2203939_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

BILLON La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204025_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Billon La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204028_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Billon La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204031_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Billon La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2206665_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Billon La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2205508_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Billon La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205865_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Billon La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2207255_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Billon La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208175_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Billon La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502875_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Mme A, ressortissante camerounaise née le 22 février 1989 à Bilone, entrée en France le 26 avril 2018 selon ses déclarations, s'est vu délivrer, en dernier lieu, une carte de séjour pluriannuelle portant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860cf

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

Grande Instance AGEN, en date du 13 Mars 2001, enregistrée sous le n 01/98 D'une part, ET : Madame Danièle Y... née le 06 Novembre 1950 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) Clan de la Sabio 47150 LACAPELLE BIRON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b187

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la société A- JURIS BILLON-GRAND - MENOUVRIER, du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : S.A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e36c25a97f0381f537b

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU Section Encadrement RG n° 10/00174 APPELANT Monsieur [V] [K] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Caroline BIRONNE

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

615e0e3bc25a97f0381f53b6

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

Localité 1] représenté par la SELARL D.P.V AVOCATS, avocat au barreau de LYON assisté de l'AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Maître Stéphanie BINON-DAVIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937b7

Appel

2 décembre 2016

2 décembre 2016

avocat au barreau de PARIS, toque : P0428 INTIMÉE SCI DU COLOMBIER représentée par son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, No Siret : 434 081 212 ayant son siège au Moulin de Biron

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01352

Cassation

18 septembre 2013

18 septembre 2013

d'accident de travail effectuée le 31 octobre 2007 par celle-ci, décrivant les circonstances précises dans lesquelles l'accident est survenu le 1er octobre 2007 à 14h30 lors du soulèvement d'un carton de bidons

Source officielle
CC

soc

6137238bcd5801467740b29b

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

Michel XA..., demeurant : 24540 Biron, et actuellement Entretien Parcs et Jardins, 47210 Villereal, 30 / de M. René XB..., demeurant ..., 31 / de M. Thierry XC..., demeurant ..., 32 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9080d

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

L'affaire a été débattue le 28 Mars 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, François BILLON

Source officielle

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