Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-127581
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Respondent State urged to pay just satisfactions award
Résumé IA — à vérifiercr
61372630cd58014677423a5a
16 janvier 2002
16 janvier 2002
pièce 1-3), dont la lecture fait apparaître que la société Interetud détient des pouvoirs pour les sociétés (fiche n° 1) : Trafico de Naveiro Sudcontinent, Alboc International, Inversora Bysat, Lone Star
Source officiellecr
61372630cd58014677423a5b
16 janvier 2002
16 janvier 2002
pièce 1-3), dont la lecture fait apparaître que la société Interetud détient des pouvoirs pour les sociétés (fiche n° 1) : Trafico de Naveiro Sudcontinent, Alboc International, Inversora Bysat, Lone Star
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC002656495
10 septembre 1997
10 septembre 1997
Thus, he failed to raise the complaint at issue in the proceedings before the SUVA, and before the Insurance Court of the Canton of Basel-Stadt.
Source officielleChambre 4-7
6979fcbacdc6046d47f8f47c
16 janvier 2026
16 janvier 2026
et 18 produites par monsieur [V] [L] [J] (soit le registre unique du personnel et des extractions des entrées et sorties du personnel sur la période de janvier à août 2020 sur les établissements de Biot
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68892bd8164153e3cd1db077
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Georges Service des indépendants 13386 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Mme [A] [J] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial DEFENDEUR Madame [C] [I] Résidence les Grands Cyprès App 264 6 rue Jacques Stuart
Source officielle10eme Chambre
DTA_2207241_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique ; - et les observations de Me Stuart pour la requérante et de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6684eb0ea0de54ff609f8064
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La société groupe Bio7 a été absorbée par la SCM Cerballiance en mai 2018. Suite à cette fusion, la gestion des personnels entre les deux entités a été harmonisée.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302568_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
ET DES PARCELLES - 6/8 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)SECT.N°PROPRIETAIRE - Monsieur AV né le 27/08/1952 à 41 CHEMERY demeurant 1756 RUE DE LA BIETTERIE
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6162cf728b4dc27576e7b76e
24 octobre 2012
24 octobre 2012
Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2012 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/03639 APPELANTS Madame [J] [A] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Christophe BIGOT
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61609a4654c6ec55cf710103
8 septembre 2014
8 septembre 2014
Mademoiselle [J] [L] [M] [Adresse 1] [Localité 7] Représentés par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistés de Me Virginie LE BIGOT
Source officielleciv1
60794c3c9ba5988459c4501a
18 octobre 1989
18 octobre 1989
qui sont expressément réservés au nombre desquels n'est pas comprise la compétence spéciale prévue à l'article 6 ; Attendu que le contrat de licence par lequel la société de droit allemand Berlit Staudt
Source officiellesoc
613722e6cd58014677402f59
22 octobre 1997
22 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stewart et Arden, société anonyme, dont le siège est ... 3,33702 Mérignac
Source officielle.
69df68d6cdc6046d474fbcfc
8 avril 2026
8 avril 2026
difficultés des entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 mars 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS STARTER
Source officiellecomm
613722d6cd58014677402158
29 avril 1997
29 avril 1997
d'économie sociale logistic, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de l'association Cles, dont le siège est ..., 3°/ de la Mutuelle générale X..., dont le siège est ..., 4°/ de la société Start
Source officielleChambre 2-5
69d52855cdc6046d47698bd3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Pierre Yves Biet, le vice-procureur de la République, a été entendu en ses observations et a requis la prolongation exceptionnelle de la période d'observation de 6 mois.
Source officielleChambre 2-5
69d52876cdc6046d47698db8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Pierre Yves Biet, le vice-procureur de la République, a été entendu en ses observations et a requis la prolongation exceptionnelle de la période d'observation de 6 mois.
Source officielleChambre 2-5
69d5288bcdc6046d47698eee
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Pierre Yves Biet, le vice-procureur de la République, a été entendu en ses observations et a requis la prolongation exceptionnelle de la période d'observation de 6 mois.
Source officielleChambre 2-5
69d528a0cdc6046d47699068
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Pierre Yves Biet, le vice-procureur de la République, a été entendu en ses observations et a requis la prolongation exceptionnelle de la période d'observation de 6 mois.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
Kaplanc/Turquie
ECLI:CEDH:001-182825
10 avril 2018
10 avril 2018
Il s’agissait de slogans tels que « Ö. le puritain », « Comment laissent-ils parler ici Ö. le bigot », « Que ce puritain essaie d’entrer ici, nous aussi nous sommes là
Source officiellePage 84 sur 614