indique qu'elle vit en France avec ses deux enfants âgés de 8 et 1 an à la date de la décision attaquée et il ressort des pièces du dossier que ces derniers sont, pour l'un scolarisé à l'école élémentaire Bercy

Bernos, rapporteur public, et les observations de Mme B, qui persiste dans ses écritures, puis la clôture de l'instruction a été prononcée en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative

dernier n'a pas évalué correctement ses besoins et n'en a pas communiqué régulièrement l'estimation actualisée ; - l'EPIDE s'est écarté des recommandations de la direction des affaires juridiques de Bercy

A..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Agence de Berck, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

la Direction nationale d'enquêtes fiscales (DIR), dont le siège est 6 bis rue Courtois, 93695 Pantin cedex, agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, domicilié 139 rue de Bercy

France 09/08/2007 M e A. le Tallec 217, rue de Bercy 75012 Paris Article 3   : Torture Article 8   : Vie familiale   3   53934/07 C.T.G. c. France 10/12/2007 M e S.

. ; le SYNDICAT SPACEF-CFDT - MINISTÈRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, dont le siège est 120, rue de Bercy à Paris Cedex 12 (75572) ; M.

dans le fait, pour les chirurgiens ayant participé à cette intervention, de ne pas avoir pris connaissance de la coloscopie virtuelle, réalisée en médecine de ville, le 26 avril 2016, à la clinique de Bercy

Maréchal, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Bercq-Coutant, représentant M. B. Une note en délibéré a été enregistrée pour M.

Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. Le président, rapporteur, P.

Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. Le président, rapporteur, P.

Bernos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bernos, premier conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

particulièrement mobilisées le samedi 10 mai 2025 à Paris et en Ile-de-France en raison notamment du concert de DJ Snake au Stade de France à Saint-Denis en début de soirée suivi d'une " after party " à l'Aréna Bercy

En effet, il ressort du rapport établi par les services de police que Monsieur [T] [W] qui conduisait une moto sur l'échangeur de la bretelle de sortie du périphérique à la Porte de BERCY, où la vitesse

COUR D'APPEL DE DOUAI ARRET DU 31 MARS 2000 Chambre Sociale Sécurité Sociale RG 99/02217 APPELANT : Monsieur Bernard X... 45-47 rue Rotschild 62600 Berck/Mer Représenté par Maître

assisté de Pierre JUNG, Toque R013, substituant Maître Monique PELLETIER, Toque C489, Avocat au Barreau de PARIS INTIME : MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR dont les bureaux sont sis 207, rue de Bercy

collaborateur de Maître BEYNET, Toque L 244, Avocat au Barreau de PARIS INTIME : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 173 rue de Bercy

CHARPENTIER, avocat La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris 173 rue de Bercy PARIS 12ème Représentée par Me MELUN, avoué COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Monsieur

Monsieur RECEVEUR PRINCIPAL DES IMPOTS DE BOULOGNE Z... ayant ses bureaux 115 Boulevard Jean Jaurès 92104 BOULOGNE et agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Impôts 92 allée de Bercy