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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL TP SAINT BENOIT
67ffdd9e02ef4af3895b4864
7 avril 2025
7 avril 2025
de bail d'habitation contient une clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut de paiement du loyer ou des charges aux termes convenus ou pour non-versement du dépôt
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00330_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
pas retenue, il convient de lui substituer celle de 40 % prévue en cas de manquement délibéré.
Source officielleETRANGERS
6440d860e704a005d1ed7240
19 avril 2023
19 avril 2023
au centre de rétention de [S] X SE DISANT [R] né le 20 Septembre 2004 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 17/04/2023 à 15 h 29 par courriel, par Me Diane BENOIT
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420655_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Benoist, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
634f95fab5afe5adfff28d3c
18 octobre 2022
18 octobre 2022
SREY TOUCH immatriculée au RCS DE [Localité 2] sous le N° 523 440 188 [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, représentée par Me Benoît GABORIT de la SELARL MGA, avocat au barreau de Saint-Nazaire
Source officielle.
69b7487acdc6046d47cd6fbb
21 octobre 2025
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 21 Octobre 2025 JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE CONTENUE DANS LE JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Composition lors de l'audience du
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f750cd6527a11effc4b7e7
9 avril 2025
9 avril 2025
26 novembre 2019 Décision attaquée : n° 16/03400 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY le 21 mai 2019 APPELANT Monsieur [P] [Y] [S] Représenté par Me Benoît
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008178129
28 avril 2004
28 avril 2004
X la sanction du blâme, à relever que les manquements retenus par le conseil régional sont confirmés par divers témoins dont les attestations ne sont pas utilement contestées par le requérant et qu'ils
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026770417
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Balat, avocat de Voies Navigables de France et à la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M. A ; 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457478.20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir soulevée par le ministre des armées, que la requête de MM.
Source officiellesoc
613721f1cd580146773f8ed5
7 avril 1993
7 avril 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale CGT de Corbeil, Bourse du travail Benoît C..., ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd91902
30 juin 2014
30 juin 2014
s'agissant du versement de récompenses à des apporteurs d'affaires spontanés et occasionnels, et demande à la cour d'annuler tous les redressements opérés à ce titre, soit sur les paiements faits à : Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8eced
21 novembre 2011
21 novembre 2011
1998 à LYON 9ème, sans contrat préalable, et ont eu deux enfants : - Irina née le 18 juillet 1995 - Corentin né le 25 novembre 1998.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eefd
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Y... se sont mariés le 17 février 2007 à Doizieux, sans contrat préalable. De cette union est issue un enfant, Violette, le 4 novembre 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efb3
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleJuge libertés & détention
69d3f72ecdc6046d4753b5b6
6 avril 2026
6 avril 2026
[I] [D] alias [V] [T] né le 01/03/2008 MAGISTRAT : Astrid GRANOUX GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. [E] Représenté par Maître ANCELET DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
69d3f741cdc6046d4753b742
6 avril 2026
6 avril 2026
[Z] [I] MAGISTRAT : Astrid GRANOUX GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. [E] Représenté par Maître ANCELET DEFENDEUR : M.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
677ecfe2b01eea4cf01a4223
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ROBINET de la SELARL DOURDIN ROBINET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0236 Madame [D] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01616
14 novembre 2018
14 novembre 2018
X... agit sur le fondement de la responsabilité contractuelle soulignant des manquements de l'employeur à l'exécution loyale et de bonne foi du contrat de travail, stigmatisant l'abus de droit mis en oeuvre
Source officielleRéférés
697e8367cdc6046d4776503f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LE 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/635 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ID4B O R D O N N A N C E ---------- Le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD,
Source officiellePage 84 sur 941