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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305566_20260223
23 février 2026
23 février 2026
E..., représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de l’Hérault à lui verser 10 000 euros en réparation des préjudices subis en raison des fautes commises dans le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113172_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés les 21 juin et 19 septembre 2022, la commune de Colombes, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête à titre principal pour irrecevabilité, subsidiairement
Source officielle8ème chambre
DTA_2509541_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
G..., représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
Source officielle6ème chambre
DTA_2303078_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 juillet 2024, le SICTIAM, représenté par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme de 2 500 euros au titre
Source officielle6ème chambre
DTA_2303116_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 juillet 2024, le SICTIAM, représenté par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme de 2 500 euros au titre
Source officielle6ème chambre
DTA_2303172_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 juillet 2024, le SICTIAM, représenté par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme de 2 500 euros au titre
Source officielle4ème chambre
DTA_2305451_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2210868_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère Chambre
616308055a67331bacec3ca1
28 février 2012
28 février 2012
Jean-Jacques, avocat postulant Rep/assistant : la SCP KALIFA - LOMBARD, avocat plaidant Monsieur [U] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] Rep/assistant : SCP BAZILLE Jean-Jacques, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1e0
15 février 2006
15 février 2006
et APPELANTE INCIDENTE ... ... 35250 ST AUBIN D'AUBIGNE représentée par la SCP BAZILLE J.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101254_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2206260_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B, - et les observations de Me Bazin, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300250_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 6/Section 4
67f412dd4e0040aa3735bd93
7 avril 2025
7 avril 2025
societé IPC ( installation plomberie chauffage) [Adresse 17] [Localité 41] représentée par Maître Virginie FRENKIAN de la SELARL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0693 La SAS BAZZI
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913bc
1 avril 2014
1 avril 2014
née le 18 Septembre 1963 à CASABLANCA ... 35200 RENNES Représentée par la SELARL BAZILLE/ TESSIER/ PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Annaïg COMBE, Plaidant, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee7c
29 novembre 2011
29 novembre 2011
né le 10 Décembre 1954 à ISMAÏLIA ... 44430 LE LOROUX BOTTEREAU représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assisté de ME LEBEL, avocat Monsieur Philippe Y...et Madame Monique
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f20e
6 mars 2012
6 mars 2012
née le 01 Mars 1972 à BREST ... 29260 KERNILIS ayant pour avocat postulant la SCP BAZILLE Jean-Jacques et pour avocat plaidant ME CHOMEL Madame Y... et Monsieur X... se sont mariés le 22 août
Source officielleTrib. de Commerce
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17 janvier 2025
17 janvier 2025
17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ54 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN
Source officielleTrib. de Commerce
69b38b2fcdc6046d477d41c0
17 janvier 2025
17 janvier 2025
affaire par Requête du liquidateur en date du 31 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thibault VAUTRIN, Président, * Monsieur Emmanuel BAZIN
Source officielleTrib. de Commerce
69b38b49cdc6046d477d434a
17 janvier 2025
17 janvier 2025
affaire par Requête du liquidateur en date du 31 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thibault VAUTRIN, Président, * Monsieur Emmanuel BAZIN
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