#Patrick Breyer vs Il-Kummissjoni Ewropea.

. # Antillean Rice Mills NV, European Rice Brokers AVV och Guyana Investments AVV mot Europeiska kommissionen. # Rådets behörighet att besluta om restriktioner vid import av jordbruksprodukter med ursprung

MAZAGRAN SERVICE C/ [Y] [I] C.C.C le 10/10/24 à: -Me DEMONT- HOPGOOD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/10/24 à: -Me BRAYE

Nicolet, - et les observations Me Brey, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

et 9 du décret du 20 décembre 1979 : Considérant que le dossier de demande d'autorisation d'exploiter une carrière de calcaire sur le territoire de la commune de Bannost-Villegagnon, au lieu dit "La Brosse

en exercice dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Philippe DE LA BROSSE

Damien Y... ... 69003 LYON 03 (RHÔNE) Appelants, comparant en personne ET : Mme Corinne Y... ... 69500 BRON Non comparante Mme Josette Z... divorcée Y... ... 69500 BRON Non comparante

né le 25 Juillet 1965 à BUCAREST (ROUMANIE) ... 69500 BRON représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour Madame Florica Y... épouse X...

de nationalité Portugaise ... 69700 GIVORS non comparant, représenté par Me Maïlys MARSAN, avocate au barreau de GRENOBLE commise d'office à l'audience ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER BRON

Rie, épouse Baude, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Baude La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

X... a obtenu de la banque Baud qui, par la suite, a été mise en liquidation amiable, une ouverture de crédit, Mme X... étant constituée caution solidaire de son mari ; que les comptes des avances consenties

Baude La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Baude, premier conseiller, et les observations de Me Keufak Tameze, avocat du requérant. Considérant ce qui suit : M.

Baude, premier conseiller, et les observations de Me Mehroum-Hammiche, avocate de Mme A....

Baude, premier conseiller, et les observations de Me Verilhac, pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Baude, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que Mme B...

Baude a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.