ALLIANZ IARD Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Valérie GERARD, magistrat de

S.A.S agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

jugement rendu le 23 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section commerce), au profit : 1 / de la société Transports Vachier Jacques, dont le siège est Font Cros, BP. 4, 83670 Barjols

X..., demeurant tous deux chemin des Mareliers, 83670 Barjols, 3 / des Etablissements X..., dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 février

Fait à Paris, le 20 décembre 2024 Signé : Marie-Astrid Nicolazo de Barmon.

[P], ce dernier n'avait pas procédé au désencombrement de son balcon, empêchant le montage de l'échafaudage nécessaire à leur réalisation, le SDC de l'immeuble du [Adresse 1] l'a assigné devant le juge

CASTILLON TP [Adresse 15] [Localité 6] Représentée par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU assistée de Maître DUPONT, avocat au barreau de BAYONNE Société SMABTP [Adresse 12] [Localité 11

cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 janvier et le 18 juillet 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart Melki - Bardon

Par des mémoires en défense enregistrés les 24 et 26 août 2022, la CIREST, représentée par Me Bardon et Me Wally Issop, avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société

A compter de 2012, les époux [J] se sont plaints de désordres auprès du syndic, désordres consistant en la survenance d'infiltrations visibles au niveau de la sous-face du balcon du 4ème étage (balcon

Arguant que la SCI [Adresse 2] aurait, sans l’autorisation du syndicat des copropriétaires, procédé à la pose d’une armoire sur le balcon de son appartement, semblant contenir une pompe à chaleur, le syndicat

et terrasses et les tranches des balcons.

été prononcée, si bien qu'en jugeant comme elle l'a fait, la Cour a de plus fort violé les textes et principes cités au moyen" ; Sur le second moyen de cassation, présenté par Arnaud C... de la Bardonnie

été prononcée, si bien qu'en jugeant comme elle l'a fait, la Cour a de plus fort violé les textes et principes cités au moyen" ; Sur le second moyen de cassation, présenté par Arnaud C... de la Bardonnie

été prononcée, si bien qu'en jugeant comme elle l'a fait, la Cour a de plus fort violé les textes et principes cités au moyen" ; Sur le second moyen de cassation, présenté par Arnaud C... de la Bardonnie

été prononcée, si bien qu'en jugeant comme elle l'a fait, la Cour a de plus fort violé les textes et principes cités au moyen" ; Sur le second moyen de cassation, présenté par Arnaud C... de la Bardonnie

appartement sis [Adresse 2], et selon devis accepté du 10 septembre 2021, ils ont confié à la SAS STAR CONSTRUCT la réalisation de travaux d’installation d'un garde-corps avec paroi en verre sur les balcons

sécurité physique ou à la santé prévue par l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, en l'espèce en laissant de la peinture au plomb sur les garde-corps du balcon