B A conteste l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le maire de La Barthe-de-Neste a délivré à la société à responsabilité limitée Aura wake park un permis d'aménager en vue de l'aménagement d'une base

ETRANGERE, ET ALORS, ENFIN, QUE LE BAIL LITIGIEUX AYANT STIPULE QUE LE PRESENT BAIL EST CONSENTI ET ACCEPTE POUR UNE DUREE DE TROIS, SIX OU NEUF ANNEES ENTIERES ET CONSECUTIVES ET QUE CHACUNE DES PARTIES AURA

Il n'y aura pas lieu à dépens.

délibéré conformément à la loi, STATUANT par mesure d'office ; VU l'article 462 du CPC ; ORDONNE la rectification du jugement rendu le 21 octobre 2025 portant le numéro RG 2025F00601 et DIT qu'il y aura

A un rendez-vous, qui aura lieu dans un délai de quinze jours, afin qu'il puisse faire enregistrer sa demande.

D'autre part, aux termes de l'article L. 313-4 du même code : " Toute personne visée à l'article L. 312-1 qui, en dehors des cas prévus aux articles précédents, aura enfreint les règles relatives à l'exécution

dans le sous-sol puis vers les nappes et le mélange terre pierre favorise le développement naturel des arbres et supprime également les systèmes d'arrosage mécanique, étant précisé que cette technique aura

Il soutient que : - La condition d'urgence est remplie dès lors que l'assemblée générale de la FFR qui va adopter un budget prévisionnel pour l'exercice 2025/2026 aura lieu le 5 juillet 2025, cette assemblée

situation d’urgence dès lors que l’acte attaqué ordonne la fermeture intégrale d’un restaurant pour 8 jours, paralysant ainsi l’activité économique pendant une période d’activité intense ; cette fermeture aura

Cette parcelle est bordée par la rue des Aulnes, la route de Marsinval et la rue du bois de Médan (route départementale n°154).

des parties qu'il aura averties par tous moyens à sa convenance des opérations de constat ; 3°) décrire les cellules dans lesquelles M.

l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'arrêté du 23 octobre 2024 prolongeant sa mise en disponibilité d'office pour inaptitude mais seulement, en tant que cette décision aura

référés de suspendre l'exécution de l'arrêté du 23 octobre 2024 prolongeant sa mise en disponibilité pour inaptitude en attendant la saisine du conseil médical, mais seulement en tant que cette décision aura

La commune soutient que : - la délibération en litige aura épuisé ses effets lors des congés scolaires d'été ou, au plus tard, le jour de la rentrée scolaire ; ayant épuisé ses effets, le juge du fond

CINQUIEME PART QUE l'article 10 alinéa 2 du règlement de copropriété précise « à la fin de l'exploitation et sous réserve du chapitre I destination de l'immeuble ci-dessus , chacun des copropriétaires aura

CINQUIEME PART QUE l'article 10 alinéa 2 du règlement de copropriété précise « à la fin de l'exploitation et sous réserve du chapitre I destination de l'immeuble ci-dessus , chacun des copropriétaires aura

CINQUIEME PART QUE l'article 10 alinéa 2 du règlement de copropriété précise « à la fin de l'exploitation et sous réserve du chapitre I destination de l'immeuble ci-dessus , chacun des copropriétaires aura

CINQUIEME PART QUE l'article 10 alinéa 2 du règlement de copropriété précise « à la fin de l'exploitation et sous réserve du chapitre I destination de l'immeuble ci-dessus, chacun des copropriétaires aura