de l’article 700 du code de procédure civile,Les débouter de leur demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile,Condamner solidairement les défendeurs aux dépens.

L. 3132-12 et R. 3132-5 du code du travail (listant les établissements admis à donner le repos hebdomadaire par roulement).

L. 3132-12 et R. 3132-5 du code du travail (listant les établissements admis à donner le repos hebdomadaire par roulement).

[F] [T] épouse [L] à payer au Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 12] sise [Adresse 6] et [Adresse 4], la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; En tout

contre l'incendie des bâtiments d'habitation ainsi que l'article R. 425-14 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté contesté méconnait les dispositions des articles UO 1.1 et 1.2 du règlement du plan local

de Mme [T] en réparation des séquelles résultant de l'accident du travail dont elle a été victime par référence au guide-barème indicatif d'invalidité et aux dispositions de l'article L.434-2 du code

juger, par conséquent, que les plafonds définis à l'article D 3253-5 du code du travail s'entendent en montants bruts, retenue à la source prévue à l'article 204 A du code général des impôts incluse (

faute d'avoir invoqué les dispositions de la Convention devant les juridictions turques et d'avoir correctement exercé le recours ouvert par l'article 105 du code des obligations.

[G] demande à la cour, au fondement des articles 1347, 1372 à 1375 du code civil, de l'article 8 du décret du 12 juillet 2005 et l'article 416 du code de procédure civile, de : - le recevoir en son

[F] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté l'association [12] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution

par application de l'article 1304 du Code Civil et des articles L235-1 à L235-14 du Code de Commerce, - débouter les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes, - actualiser la créance de la société

Sur les demandes accessoires : L’article 491, alinéa 2 du code de procédure civile précise que la juridiction des référés statue sur les dépens.

486 § 1 du code de procédure civile (paragraphe 32 ci-dessous). 12.

Joël X... la somme de 1 200 ¿ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Déboute M.

SUR CE, Sur l'irrecevabilité des conclusions de la partie intimée : Il ressort de l'article 954 du code de procédure civile in fine, que la partie qui ne conclut pas est réputée s'approprier les

D'autre part, aux termes de l'article L. 351-3 du code de l'éducation : " Lorsque la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles constate que la scolarisation

450 du code de procédure civile.

conforme aux articles 28 de la Constitution et 86 du code de procédure pénale. 15.