Il s'agit de parcelles situées 146 à 154 rue de Ruffi, 1 rue d'Anthoine, et 147 avenue Roger Salengro, figurant au cadastre de la ville de Marseille quartier d'Arenc section 807 D no 5 pour 300m2, no 8

FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [R] a été engagée, à compter du 13 mai 2013, par contrat de travail à durée indéterminée par le Comité d'établissement AREVA NP, devenu CSE Framatome

Constatant la persistance d’infiltrations d’eau, la société Bazingame a saisi le 10 août 2020 son assurance Protection Juridique, laquelle a mandaté le cabinet Arecas aux fins d’expertise amiable.

. - épargne salariale SOMANU et FRAMATOME : 28.006,76 euros au 2 mars 2006 (Pièce appelante n° 28) – épargne salariale Areva : 58.870,35 euros (Pièce appelante n° 29) – épargne salariale Fédéris: 1.898,55

, la SA ALBINGIA, en qualité d’assureur dommages ouvrage, la SA ABEILLE IARD & SANTE, en qualité d’assureur de responsabilité civile décennale de la SARL DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES, la société AREAS

#Area Cova, SA e a. contro Consiglio dell'Unione europea e Commissione delle Comunità europee a. contro.

. # Common customs tariff - Tariff headings - Tariff classification of equipment used in local area networks - Classification in the Combined Nomenclature - Validity of Regulations (EC) No 1638/94 and

#Area Cova SA e altri contro Consiglio dell'Unione europea, Commissione delle Comunità europee.

Le 18 août 2001, la police moldave arrêta le requérant au domicile de sa femme à Miciurin (République de Moldova).

Malgré les avertissements et les tirs de sommation des gendarmes, la voiture ne s’arrêta pas. Les gendarmes ouvrirent le feu sur le véhicule. Deux balles touchèrent mortellement Ramazan. 5.

the judgment in the case of Slimani against France     Introductory case summary   This case concerns the death of the applicant's partner in 1999 when he was detained in the Marseille-Arenc

ARREGUI EROSTARBE 27/03/1946 Onintza OSTOLAZA ARRUABARRENA 25.03.2019 6 25731/17 27/03/2017 Idoia MENDIZABAL MUJICA 19/06/1977 Haizea ZILUAGA LARREATEGI 25.03.2019 7 25733/17 27/03/2017 Josu ARKAUZ ARANA

À ce stade, la police ne l’arrêta pas et ne l’informa pas de son droit de garder le silence et de se faire assister par un avocat.

La police arriva sur les lieux, arrêta le requérant et K. et les emmena dans une clinique de désintoxication, à Kiev.

Vers 13 heures, la police arrêta le requérant et son ami.

mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mars et 13 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les SOCIETES JEUMONT SA et JEUMONT EOLE, dont les sièges sont à la Tour Areva

Lorsque le pouls de P.Z. s’arrêta, les mesures de réanimation restèrent vaines et le décès de P.Z. fut déclaré.

parties   Government:   Javier Borrego Borrego , Head of the Legal Department for Human Rights at the Ministry of Justice, Agent ;   Applicant:   Juan Francisco Martín de Aguilera y Arenales

Le 18 avril 1994, le procureur de district de Gdańsk arrêta le requérant et, le 19 avril, il ordonna son placement en détention provisoire.