AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03058_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B, ressortissant congolais et angolais, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 13 février 2017 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.
Source officiellePage 84 sur 1225
Juge des référés
ORCA_24VE01583_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., ressortissant angolais né le 7 avril 1979 à Cabinda, déclare être entré en France en janvier 2010.
Source officielle