CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 495 résultats pour « Angotti »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03058_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

B, ressortissant congolais et angolais, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 13 février 2017 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.

Source officielle

Page 84 sur 1225

← PrécédentSuivant →
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01583_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A..., ressortissant angolais né le 7 avril 1979 à Cabinda, déclare être entré en France en janvier 2010.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308075_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

C, ressortissant angolais et brésilien né le 1er avril 1993, déclare être entré en France le 17 décembre 2021.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1898672-1994077

Admin. suprême

18 janvier 2007

18 janvier 2007

(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)   1.     Principaux faits   Le requérant, Mhn Ghassan Alsayed Allaham, est un ressortissant syrien né en 1962 et domicilié à Athènes.

Source officielle
TA

JU étrangers 6 semaines

DTA_2300135_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

D B C et Mme E A C, ressortissants angolais, respectivement nés les 19 octobre 1981 et 18 mai 1985, sont entrés irrégulièrement sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 15 septembre 2019

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a16ce9dcdc6046d47180469

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Que dès lors la compétence du tribunal de commerce de Sens est établie, peu importe que le contrat soit soumis au droit anglais ou que la demanderesse soit domiciliée au Royaume-Uni.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3f88d6ea26f688da8ff

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

CABINET MICHEL ARRAYET [Adresse 21] [Localité 8] Représentée par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU assistée de Maître de ANGELIS, de la SCP de ANGELIS -

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204119_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Par un courrier électronique adressé le 28 juin 2022 au responsable de la formation de la licence d'anglais, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2104978_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

soutient que l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation, en ce que son inscription en campus de langue anglaise au titre de l'année 2020-2021 résulte de la nécessité pour elle de maîtriser l'anglais

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1021DEC001449113

Admin. suprême

21 octobre 2014

21 octobre 2014

    The events that led to his flight from Angola happened in late 2008.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

660f9505a40f8b0008cb763d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[U] [J] hors de cause ; ' Déboute la SARL de droit anglais Bucephalus Capital Limited de sa prétention à des dommages et intérêts au titre des gains manqués ; ' Déboute la SARL de droit anglais Bucephalus

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3211141-3576468

Admin. suprême

22 juillet 2010

22 juillet 2010

Les arrêts n’existent qu’en anglais.     1.     Benuyeva et autres c.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3028602-3343017

Admin. suprême

11 février 2010

11 février 2010

Les arrêts, qui peuvent être consultés sur le site Internet de la Cour ( http://www.echr.coe.int ), n’existent qu’en anglais.   1.   Guluyeva et autres c.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2511058_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., ressortissant angolais né le 14 octobre 1990, déclare être entré en France le 28 février 2023.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2506209_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., ressortissant angolais né le 5 juin 1978, déclare être entré sur le territoire français en avril 2019.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504872_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

C..., ressortissant angolais né le 9 mai 2000, est entré en France le 11 février 2024, sous couvert d’un visa de court séjour.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2203808_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

le requérant souffre trouvent leur origine dans les événements traumatisants qu'il a vécus dans son pays d'origine et que, pour cette raison, il ne peut pas bénéficier d'un traitement approprié en Angola

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206482_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Ressortissant angolais né en 1986, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00081_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

A, ressortissante angolais, né le 14 juin 1981, a sollicité l'asile le 28 juin 2023. Par un arrêté du 19 septembre 2023, le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités portugaises.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02938_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., ressortissant angolais qui serait né le 26 mai 2002, est entré en France le 16 juillet 2018 selon ses déclarations.

Source officielle