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CCA IGR-IAE serait admis en première année de master Finance et que seulement trois étudiants ont été convoqués à un entretien préalable pour ce master, dans le cadre d'une formation initiale non alternante

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406959_20240809

Administratif

9 août 2024

les formalités prévues par l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ont été accomplies ; - la requête n'est pas tardive dès lors que la décision contestée modifie, dans des conditions qui n'en altèrent

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2504812_20251013

Administratif

13 octobre 2025

violence sans incapacité sur une personne étant ou ayant été conjoint ainsi que de harcèlement suivi d’incapacité n’excédant pas huit jours sur cette même personne, dégradation des conditions de vie altérant

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2401874_20240821

Administratif

21 août 2024

Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110038

Cassation

24 janvier 2018

B... était affecté d'un trouble mental faisant obstacle à l'expression valable de sa volonté et altérant ses facultés de jugement, trouble qui a justifié d'ailleurs la transformation de la mesure de curatelle

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10363

Cassation

3 avril 2019

de la représentation équilibrée des hommes et des femmes parmi les candidats au sein des collèges, la loi du 17 août 2015 a ajouté une deuxième règle, une représentation, ainsi qu'une composition alternante

Source officielle

11e Chambre A

5fdd2d911c52ae967456331b

Appel

4 octobre 2018

Ils font valoir, qu'à la date de la signature du prêt souscrit par Monsieur X..., celui-ci était atteint de troubles altérant son discernement, considérant, concernant le point de départ du délai de prescription

Source officielle

4ème Chambre Section 3

5fd99c95570a398f1066572c

Appel

20 décembre 2019

conducteurs en périodes scolaires est un contrat de travail de nature particulière, soumis aux dispositions des articles L.3123-1 et suivants du code du travail, puisque le travail est intermittent, alternant

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05427

Cassation

6 décembre 2016

ne requiert pas l'intention de son auteur de réaliser le dommage tel qu'il est survenu, mais s'entend d'un comportement délibéré rendant inéluctable la réalisation du dommage, altérant

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210396

Cassation

1 juin 2017

Code des procédures civiles d'exécution ; que d'une part, en effet, à peine de dépérissement, la récolte doit faire l'objet, à brève échéance, d'opérations de transformation puis de déplacement qui altèrent

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10589

Cassation

23 juin 2016

Il fait valoir à ce sujet les termes de son contrat de travail suivant lesquels : « le salarié effectuera un télétravail dit « pendulaire » alternant les périodes de présence en entreprise et à domicile

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 1

60343be9f3aaee2d0fdeaf64

Appel

18 janvier 2017

troubles mentaux liés à la maladie d'Alzheimer diagnostiquée par les médecins chez son père ; qu'il prétend que [K] [O] 'se trouvait dans un état de totale dépendance et de vulnérabilité bien avant 2005, altérant

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00164

Cassation

5 février 2020

juillet 2014 ; - dans son auto-évaluation remplie en juillet 2014, le salarié avait sollicité un meilleur équilibre entre sa vie privée et sa vie professionnelle, conscient que son rythme de travail altérait

Source officielle

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038926227

Admin. suprême

7 août 2019

publication dans le registre de l'ACPR qui est accessible sur le site internet de cette autorité, est susceptible d'emporter de graves conséquences sur le fonctionnement de cet établissement, d'une part, en altérant

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01703_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

Il ressort du rapport d'expertise psychiatrique que Mme A souffre d'une maladie bipolaire, alternant des épisodes dépressifs et des épisodes d'hypomanie, depuis au moins 1994, année au cours de laquelle

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02596_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

harcèlement de mineurs de moins de quinze ans, commis à l’encontre des jeunes ..., consistant en des « propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie altérant

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2201259_20240419

Administratif

19 avril 2024

B a approuvé cette modification, qui se borne à organiser son temps de travail sur une durée de 35 heures par semaine en remplacement d'une organisation par quinzaine alternant une semaine de 39 heures

Source officielle

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:491268.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que l'autorité concédante n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement

Source officielle

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:460090.20220503

Admin. suprême

3 mai 2022

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214715_20221125

Administratif

25 novembre 2022

produites ; les stages qu'il devait réaliser pendant cette année de formation ont été réduits à une seule journée d'observation en entreprise compte tenu de la pandémie et des confinements alors décidés, altérant

Source officielle

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