avril 2021 par lequel le maire de la commune de Gennevilliers a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la démolition d'un garage et l'extension d'une maison d'habitation située 8 allée

par un véhicule assuré auprès de la compagnie GMF alors qu'il traversait la chaussée sur un passage protégé ; qu'il a été transporté aux urgences ; que le certificat médical fait état d'une fracture ouverte

D obtenu le 26 février 2017, un droit à pension était déjà ouvert au profit de Mme F, seconde épouse de M. G, ce qui faisait obstacle à ce que la requérante pût recevoir une pension de réversion.

à l'APASE ; * EN LA FORME : Les appels interjetés dans les formes et délais légaux sont réguliers et recevables en la forme ; * MOTIFS DE l'ARRET : Devant la Cour, Mme Z... demande l'allégement

par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX (chambre : 7°, RG : 13/07388) suivant déclaration d'appel du 20 janvier 2015 APPELANTE : [T] [T] née le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 1] (ALGERIE

à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 07 Avril 2025 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie OURSEL-ZUBER

alors que cette allégation, qui ne ressort pas du dossier de déclaration, à la supposer établie, relèverait de l'exécution de l'autorisation d'urbanisme en litige.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00479 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWUV AL JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 24 janvier 2023 RG :21/00021 S.A.

Alex Z..., engagé le 3 octobre 1966 comme apprenti carrossier, devenu ouvrier en 1969, et ayant exercé par la suite divers emplois à la coopérative ouvrière, au service livraison, puis au service sécurité

Toutefois, les constats d'huissiers établis respectivement les 2 et 10 juin 2020 viennent contredire ces allégations.

l'expert judiciaire Z... suivant lesquelles il existait une "atteinte potentielle à la stabilité de la construction", révélaient l'existence, dans un avenir prévisible, d'une menace sérieuse d'une altération

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Oursel aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Oursel ; Ainsi

[B] a profité de cette faille pour aller toujours plus loin.

en payement ; Attendu que pour accueillir cette demande et condamner le maître de l'ouvrage, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que la Semino a dûment accepté le devis en moins value de

Mme X... devait prendre en charge la semaine les deux enfants pendant la journée à son domicile et aller chercher en fin d'après-midi Clément à l'école.

indemnité à raison de la perte du chemin d'exploitation dit "Chemin Noir" qui lui appartenait et qui, après avoir été compris dans ses apports, ne lui a pas été réattribué mais a été maintenu comme ouvrage

public incriminé et d'autre part, que la responsabilité de la commune de Tours ne peut pas être engagée dans la mesure où l'ouvrage public incriminé ne relève pas de sa maîtrise d'ouvrage mais de celle

Sur la res onsabilité contractuelle des sociétés Artélia et OTV La réce tion d’un ouvrage est l’acte ar lequel le maître de l’ouvrage déclare acce ter l’ouvrage avec ou sans réserve.