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Il   est précisé, à cet égard, que celui-ci déclara ultérieurement que son geste visait à l’obtention de son transfert en centre de soins. 17.

éjection de la machine, est venu heurter son genou droit en la bloquant contre la butée de sécurité lui occasionnant une contusion ».

des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () ". 4.

Y..., quand elle constatait, d'une part, que « l'employeur avait exigé qu'il donne son autorisation à l'accomplissement d'heures supplémentaires », d'autre part, que M.

conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu'il lui propose.

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