Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723c0cd5801467740da8a
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Nicolas A..., demeurant 266 SIDR, front de mer, Ravine Blanche, 97410 Saint-Pierre, en cassation de trois ordonnances de référé n° 98/00126, 00128, 00129 rendues le 15 février 1999 par le conseil de
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008120975
11 mars 2002
11 mars 2002
Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatima Y..., demeurant Douar Sidi Ahmed X..., n° 280 Km 10 Mediouna à Casablanca (Maroc
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c5581f
3 juillet 1974
3 juillet 1974
ANNEXE V (AVENANT N° 14 DU 20 DECEMBRE 1968) FIXANT LES CONDITIONS PARTICULIERES DE TRAVAIL DES INGENIEURS, CADRES, AGENTS DE MAITRISE ET TECHNICIENS DANS LES COOPERATIVE, UNIONS DE COOPERATIVES ET SICA
Source officielleChambre civile TGI
65d482684d65b7000872508a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION ' SIDR' [Adresse 2] [Localité 4] INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION N° 24/39 Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre, conseiller de la mise
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f5ea
18 octobre 1978
18 octobre 1978
DISTRIBUTION QUOTIDIENNE DE JOURNAUX ENTRE 19 HEURES 15 ET 19 HEURES 30 LE 24 FEVRIER 1974, REGAGNAIT COMME D'HABITUDE SON DOMICILE A RUEIL-MALMAISON ; QU'AU COURS DE SON TRAJET, APRES AVOIR GARE SON SIDE-CAR
Source officielleciv1
60794b6a9ba5988459c42fba
28 février 1984
28 février 1984
S'ETAIT ASSURE POUR LA CONDUITE DE SA MOTOCYCLETTE AVEC SIDE-CAR AUPRES DE LA COMPAGNIE "RHIN ET MOSELLE, ASSURANCES FRANCAISES" ; QUE LE CONTRAT COMPORTAIT UNE CLAUSE SUBORDONNANT LA GARANTIE DE L'ASSUREUR
Source officielleciv2
60794c149ba5988459c44a1e
24 mai 1982
24 mai 1982
PRODUCTIONS, QUE LA SOCIETE ANCIENS ETABLISSEMENTS L GEISMAR, AYANT ETE DEBOUTEE, EN PREMIERE INSTANCE, DE SA DEMANDE TENDANT, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 663 DU CODE CIVIL, AU REMBOURSEMENT PAR LA SOCIETE SICA
Source officielleciv1
60794d1f9ba5988459c48186
27 avril 2004
27 avril 2004
ensemble les articles 16 et suivants de la convention franco-marocaine du 5 octobre 1957 ; Attendu que, pour déclarer exécutoire en France le jugement rendu le 15 décembre 1994 par le tribunal de Sidi
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008060361
18 octobre 2000
18 octobre 2000
Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X... demeurant Rue 4 N° 110 à Sidi A... au Maroc, par sa fille Mme Z..., demeurant n°
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008107829
10 avril 2002
10 avril 2002
Driss Y..., demeurant 22, lotissement Farès, Sidi Z..., 50005 Meknès (Maroc) ; M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008109649
11 mars 2002
11 mars 2002
Vu la requête, enregistrée le 24 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Farah X..., demeurant 3 Derb A..., Sidi Amar Y... chez Mme Z...
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008081892
5 mai 2000
5 mai 2000
Lahoucine, n°61, avenue Sidi Aberrahmane à Tiznit (Maroc) ; M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008131463
13 décembre 2002
13 décembre 2002
Idir X..., ayant pour adresse BP74 Cedex 16, 06700 Sidi-Aich Bejoua (Algérie) ; M.
Source officiellesoc
61372109cd580146773f072f
5 juillet 1989
5 juillet 1989
cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Saint Denis de la Réunion (section commerce), au profit de Monsieur René Y..., demeurant à Saint Clotilde (Réunion), 820 Sidr
Source officiellesoc
6137210dcd580146773f093f
18 janvier 1990
18 janvier 1990
/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Veuve ABDI Y..., demeurant Cité La Caper, Douar Sidi Laroussi, Commune de
Source officiellesoc
613720e5cd580146773ef49d
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Bouchaïb demeurant Rue 110, n° 6 bis à Sidi X...
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c59344
28 novembre 1979
28 novembre 1979
CONDAMNE AU PAIEMENT D'UNE PARTIE DES DETTES SOCIALES DUBOIS, GIRAULT, HENGUELLE ET LA SOCIETE UNIGRAINS, QUE SUR APPEL PRINCIPAL DE CES DERNIERS ET DU SYNDIC, LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE SICA
Source officielleciv2
6137232dcd580146774066db
23 septembre 1998
23 septembre 1998
Abderrehamane Y..., demeurant 12, Sidi X..., La Marsa 2070 (Tunisie), en cassation d'une ordonnance rendue le 23 juillet 1997 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit du Préfet de
Source officiellesoc
613721fbcd580146773f93e7
13 janvier 1994
13 janvier 1994
Sidi, Ahmed X..., demeurant Moulin de Thibaut à Séverac Gare (Aveyron), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire
Source officiellesoc
6137213ecd580146773f22f2
8 mars 1990
8 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société laitière du littoral (SICA), prise en la personne de son représentant
Source officiellePage 83 sur 388