Sentenza della Corte (Sesta Sezione) del 27 marzo 1990.#Rush Portuguesa Lda contro Office national d'immigration.

Sentenza della Corte (Sesta Sezione) del 7 febbraio 1991.#Helga Nimz contro Freie und Hansestadt Hamburg.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Arbeitsgericht Hamburg - Germania.

. # Demande de décision préjudicielle: Pretura di Milano, Sezione Lavoro - Italie. # Interprétation de l'art. 33 de la sixième directive TVA. # Affaire C-347/90.

Sentenza della Corte (Sesta Sezione) del 26 settembre 1996.#Jürgen Dudda contro Finanzgericht Bergisch Gladbach.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Finanzgericht Köln - Germania.

Sentenza della Corte (Quinta Sezione) del 29 febbraio 1996.#Jürgen Mohr contro Finanzamt Bad Segeberg.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Bundesfinanzhof - Germania.

du Président Kennedy, 26200 Montélimar, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

In all, he was taken for seven haemodialysis sessions in the Gaiļezers hospital. 18.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 juin 2023) et les productions, Mme [B] a saisi, le 17 février 2015, la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de la société EDF à lui payer diverses sommes

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libertés des communes, des départements et des régions : "Le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région" ; que l'attribution d'aides financières aux groupes constitués au sein

Selon le jugement attaqué (président du tribunal judiciaire de Reims, 4 mai 2022), statuant selon la procédure accélérée au fond, la société Valéo systèmes thermiques (la société) répartit son activité

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dispositions ; qu'ainsi, le tribunal administratif, saisi par la victime ou par la caisse d'une demande tendant à la réparation du dommage corporel par l'auteur de l'accident, doit appeler en la cause, selon

, unité départementale des Hauts-de-Seine, DIRECCTE d'Île-de-France, défendeurs à la cassation.

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Des arrêtés conjoints du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique fixent les sections et les modalités des concours prévus aux articles 6, 11 et 17 ci-dessus.

Sont également exclus les candidats au concours ( ...)" ; qu'aux termes de l'article 5 du décret du 18 février 1991 relatif aux sections du comité national de la recherche scientifique : "Chaque section