du cercle est engagée du fait d'un défaut d'entretien normal ; - à titre subsidiaire, c'est à bon droit que la responsabilité contractuelle du cercle a été engagée ; - c'est à bon droit que le tribunal

" à laquelle s'appliquait donc la loi du 13 juillet 1982 et que les juges auraient dénaturé ce contrat en l'interprétant comme correspondant à une assurance par les Nouvelles Galeries de leur responsabilité

La commune de Chamrousse n’est ainsi pas fondée à soutenir que la responsabilité de la société GBAU serait engagée au titre de la responsabilité contractuelle en ce qui concerne ce lot.

titre subsidiaire dès lors qu'il n'a pas fait totalement droit aux demandes formées à titre principal ; que dans ses conclusions d'appel, la société Havea Group invoquait, à titre subsidiaire, la responsabilité

attachés à la chose qui appartenaient à son auteur de sorte qu'il dispose, le cas échéant, de l'action en responsabilité contractuelle dont le vendeur aurait bénéficié s'il avait conservé la propriété

Il apparaît que le litige relève de la responsabilité contractuelle de l'entrepreneur de travaux immobiliers, avec donc obligation de résultat, car le chantier n'a pas été terminé, le solde des travaux

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contractuelle ; de même, la responsabilité contractuelle de la société Bureau Véritas Construction doit être engagée dès lors qu'elle a émis des avis favorables sur les plans qui lui ont été soumis ;

La responsabilité contractuelle de la société SPI développement, qui n'a pas su porter remède à ce désordre, est engagée.

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architectes : Considérant qu'il résulte des pièces du dossier, que les travaux litigieux n'ont fait l'objet d'aucune réception définitive ; que, dans ces conditions, seule pouvait être mise en cause la responsabilité

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société SHP découlant du contrat de cession ; que dès lors, en estimant que cette argumentation ne pouvait venir au soutien que d'une action en nullité de la cession litigieuse ou d'une action en responsabilité

après la souscription du contrat de prêt, est prescrite par application de l'article 189 bis du code de commerce et que d'autre part leur demande subsidiaire tendant à voir mettre en oeuvre la responsabilité

Vu la procédure suivante : La commune de Gretz-Armainvilliers a demandé au tribunal administratif de Melun, de condamner solidairement, d'une part, sur le fondement de la responsabilité contractuelle et

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manquement à leur charge par rapport aux prévisions de l'acte signé le 21 avril 1982 qui supposait pour sa validité même l'accord du créancier initial, accord qui n'a pas été donné ; qu'en retenant leur responsabilité

département, le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) pour l'aménagement et l'équipement de la région de Meung-sur-Loire/Beaugency et la société Deret, à titre subsidiaire, d'engager la responsabilité