Wozniak était greffier; qu'en l'état de ces mentions contradictoires, la Cour de Cassation n'est pas en mesure d'exercer son contrôle sur l'identité du greffier et par voie de conséquence sur la régularité

circonscription territoriale dont relève l'auteur de la requête et qui fixe les limites de sa compétence ; qu'en omettant cette mention dans l'ordonnance qui doit faire la preuve par elle-même de sa régularité

participé avec voix consultative au délibéré, sans préciser s'il s'agissait d'un auditeur de justice, ou d'un magistrat étranger stagiaire, n'a pas mis la Cour de Cassation à même de vérifier la régularité

"en ce que le procès-verbal des débats ne mentionne pas la présence du greffier à la reprise de l'audience du 12 octobre 1993 au matin, alors que la présence du greffier est essentielles à la régularité

qui s'ouvrira le 18 novembre 1996; que, dès lors, et en l'absence de toute mention sur les conditions de la désignation de Mme X..., la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer de la régularité

en décembre 1989 et début 1990, soit nécessairement après la livraison des marchandises incriminées, dont elle ne précise pas la date, n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure de s'assurer de la régularité

justifié sa décision au regard de l'article 6 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu'aux termes de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, le juge à qui il appartient d'apprécier la régularité

(ancien), l'article 5 de la loi du 31 décembre 1971 et l'article 117 du nouveau code de procédure civile, de sorte qu'il était parfaitement clair que les débiteurs entendaient mettre en cause la régularité

sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence de 0,85 mg d'alcool pur par litre d'air expiré ; "aux motifs qu'à l'audience du tribunal, le conseil du prévenu n'avait contesté la régularité

Code du travail ; alors, d'autre part, qu'il ne pouvait peser sur l'employeur aucune obligation d'avoir à renouveler le contrat de travail à durée déterminée arrivé à l'échéance du terme et dont la régularité

salarié prétendait que l'entretien préalable n'avait pas eu lieu, mais en décidant que cela n'était nullement établi, la cour d'appel a fait peser sur le seul salarié la charge de la preuve de la régularité

l'association, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; 3°) que le juge, avant de constater l'acquisition de la clause résolutoire, doit vérifier la régularité

U... après avoir relevé dans ses motifs que la cour a rejeté une demande de renvoi de l'affaire, alors « que la régularité de la notification de la date d'audience s'apprécie au jour où elle est délivrée

débats à l'exception des mentions selon lesquelles le président a rappelé l'identité des parties et a été entendu en son rapport alors « que les mentions d'un arrêt doivent suffire à s'assurer de la régularité

CGT de ne pas le reconnaître comme affilié à la CGT et de lui refuser le droit de se prévaloir valablement au sein de la société Orano DS de son affiliation à la CGT, mais contestait seulement la régularité

2019, de ne pas le reconnaître comme affilié à la CGT et de lui refuser le droit de se prévaloir valablement au sein de la société Orano DS de son affiliation à la CGT mais contestait seulement la régularité

qui lui est soumise est bien fondée ; qu il doit se référer, en les analysant, aux éléments d information fournis par l Administration ; que l ordonnance doit faire la preuve par elle-même de sa régularité

était nulle, faute de lui permettre de connaître les dispositions légales sur lesquelles le tribunal envisageait de fonder les poursuites ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen et d'examiner la régularité