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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2413319_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Mme A B ajoute qu'elle poursuit avec sérieux une scolarité en première, dans un lycée à Créteil.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500248_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il est constant que la compagne du requérant fait également l'objet d'une décision portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire concomitante.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2413011_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il est constant que le compagnon de la requérante fait également l'objet d'une décision portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire concomitante.
Source officiellecr
6079a86c9ba5988459c4d36f
24 mai 2000
24 mai 2000
Eric, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, du 12 février 1999, qui, après relaxe de Marcel E... et Alexandre F..., poursuivis, le premier, pour exercice illégal de
Source officielle3ème chambre
DTA_2207371_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d'existence suffisants () ".
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01425
24 septembre 2013
24 septembre 2013
Si les indicateurs qualité se sont redressés permettant ainsi au site de poursuivre son activité pour les constructeurs, les perspectives d'activité sont aujourd'hui inquiétantes.
Source officielleRétention admin étrangers
697392becdc6046d476efa91
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il ressort des pièces jointes à la requête et des débats que malgré les diligences de l’administration entreprises concomitamment au placement en rétention et poursuivies depuis sans défaillance, la mesure
Source officielleJEX DROIT COMMUN
669feffed9953d09165abd21
23 juillet 2024
23 juillet 2024
du commandement de quitter les lieux L’article L411-1 du Code des procédures civiles d’exécution prévoit : « Sauf disposition spéciale, l'expulsion d'un immeuble ou d'un lieu habité ne peut être poursuivie
Source officielle4ème chambre
DTA_2403804_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
. / En cas de nécessité liée au déroulement des études ou lorsque l'étranger a suivi sans interruption une scolarité en France depuis l'âge de seize ans et y poursuit des études supérieures, l'autorité
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2015:C1RD007
10 novembre 2015
10 novembre 2015
était détenue en même temps pour autre cause ; Sur la durée de la détention indemnisable : Attendu que la compétence des juridictions de la réparation est limitée aux détentions résultant de poursuites
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86b9b
28 octobre 2003
28 octobre 2003
judiciaires en faveur des rapatriés et déclaré en conséquence irrecevable les poursuites intentées à son encontre tant que la Commission nationale n'a pas statué, - dit n'avoir lieu à organiser une confrontation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03309_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
S'ils font état de la poursuite de leurs études, de la présence de la mère de Mme A et de la sœur de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6350e50942150aadff23dc9e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
L'employeur, informé de la poursuite de l'arrêt de travail de Mme [Y] par son défenseur syndical, a reporté une nouvelle fois cet entretien au 4 octobre 2016.
Source officiellePPEP Civil
67882eb8c21c0e53e790ed85
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La concommitance de la signature des deux engagements entre les mêmes parties, permet de qualifier la location du garage, d'accessoire du bail et de faire application des dispositions précitées.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86916
26 mars 2003
26 mars 2003
EXPOSE DU LITIGE Le 12 décembre 1998, vers 18 heures 30, un véhicule de la gendarmerie conduit par Monsieur X..., ayant pour passager le gendarme Monsieur Y..., s'est lancé à la poursuite d'un véhicule
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86aed
26 mars 2003
26 mars 2003
EXPOSE DU LITIGE Le 12 décembre 1998, vers 18 heures 30, un véhicule de la gendarmerie conduit par Monsieur X..., ayant pour passager le gendarme Monsieur Y..., s'est lancé à la poursuite d'un véhicule
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67061e33fde28ee4207110df
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SOCIETE DE LOISIRS MONDAMERT immatriculée au RCS de Bergerac sous le numéro 332466507, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89014
5 janvier 2006
5 janvier 2006
Se basant sur les présomptions qui, selon lui, résultent des circonstances, en particulier la concomitance de la date des ventes avec celle de l'échéance de la reconnaissance de dette et la tardiveté de
Source officielle5ème chambre
DTA_1810532_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Alors qu'il n'est pas contesté que les fichiers concernés étaient nécessaires au bon fonctionnement du service et que toute poursuite a été abandonnée sitôt que le conseil de Mme A a, par courrier du 3
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01848_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En ce qui concerne l'engagement des poursuites disciplinaires : 10.
Source officiellePage 83 sur 507