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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2204655_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
laquelle le directeur de l'administration pénitentiaire a rejeté sa demande de détachement dans le corps des adjoints administratifs territoriaux en vue d'être affecté sur un emploi au sein du syndicat de l'Orge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500754_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la délibération n° 2/411 du 12 novembre 2024 du conseil municipal de Savigny-sur-Orge
Source officiellesoc
613720facd580146773eff62
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Robert Z..., demeurant ... à Juvisy-sur-Orge (Essonne), 4°/ de M. Pierre A..., demeurant ... à Saint-Vrain (Essonne), 5°/ de M. Marc B..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 6°/ de M.
Source officielleciv1
6137231ccd5801467740589d
27 mai 1998
27 mai 1998
Banque française de crédit mutuel ; Attendu qu'en février 1987 la société des Nougats d'Allauch a commandé à la société Unité polytechnique industrielle (UPI) une ligne de fabrication de sucres d'orge
Source officielle2ème chambre
DTA_2200189_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2022, la société d'économie mixte du Val d'Orge (dite SORGEM), la communauté d'agglomération Cœur d'Essonne agglomération et la trésorerie
Source officielle6ème chambre - Juge unique
DTA_2300444_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de l'Essonne a refusé de lui communiquer l'acte administratif par lequel la commission instituée pour contrôler la propagande électorale des candidats à l'élection municipale partielle de Savigny-sur-Orge
Source officielle6ème chambre - Juge unique
DTA_2300444_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de l'Essonne a refusé de lui communiquer l'acte administratif par lequel la commission instituée pour contrôler la propagande électorale des candidats à l'élection municipale partielle de Savigny-sur-Orge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212135_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que le mariage a été fixé en mairie de Savigny-sur-Orge le 19 novembre 2022, soit dans deux mois désormais, et il est donc indispensable
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100004
6 janvier 2011
6 janvier 2011
échapper une partie de son patrimoine immobilier à d'éventuelles poursuites, en effectuant par acte authentique du 5 novembre 1999 une donation de sa part indivise de moitié de l'immeuble de Savigny-sur-Orge
Source officielle3ème chambre
DTA_2308359_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
logement social de sa mère, dans lequel il est actuellement hébergé, ce n'est qu'un souhait et il ne refuse pas un autre logement ; - il a accompli des démarches auprès de la commune de Juvisy-sur-Orge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404231_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
A B de l'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA) Emmaüs Nivôse sis 3 chemin de Villiers à Epinay-sur-Orge au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) de l'autoriser à donner toutes
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1991:430
19 novembre 1991
19 novembre 1991
. # Nationale Raad van de Orde van Architecten v Ulrich Egle. # Reference for a preliminary ruling: Hof van Cassatie - Belgium. # Recognition of formal qualifications in architecture. # Case C-310/90.
Source officiellecomm
6137245ecd58014677414ef3
31 mai 2005
31 mai 2005
destinataire ne pouvaient être couverts par le secret professionnel ; qu'à défaut d'avoir recherché ainsi qu'elle y avait été expressément invitée, si à la date des courriers litigieux une enquête avait d'ores
Source officiellesoc
61372472cd58014677415917
12 janvier 2005
12 janvier 2005
collective définissent une rémunération minimale et ne font aucune obligation à l'employeur d'allouer au salarié une prime d'ancienneté à la date anniversaire, si sa rémunération personnelle le remplit d'ores
Source officiellesoc
613724bdcd58014677417f66
12 juillet 2006
12 juillet 2006
licenciement lorsque le salarié fait état d'une cause qui serait autre que celle qui est alléguée ; qu'en l'espèce, le salarié faisait valoir, attestations à l'appui, qu'avant son licenciement, il avait d'ores
Source officiellecomm
613724c0cd580146774180fb
10 mai 2006
10 mai 2006
Ces circonstances lui permettent de considérer que d'ores et déjà en 1997 la société Ceacti peut légitimement être revalorisée à 35 000 000 francs" ; qu'en affirmant que "la société MJ informatique ne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300261
18 mars 2021
18 mars 2021
charge le sinistre ; que par courrier du 15 juin 2000, la SMABTP, assureur de la société Martin Lucas qui le relevait dans ses conclusions d'appel écrivait "Nous avons pris bonne note que nous avons d'ores
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00794
27 septembre 2016
27 septembre 2016
tendant à la résolution judiciaire formée par le liquidateur de sorte qu'il ne pouvait être fait grief à ce dernier d'avoir, postérieurement à cet acquiescement, tiré les conséquences d'une résolution d'ores
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300552
17 septembre 2020
17 septembre 2020
conséquence condamné la société Crystal à payer à la société Dalkia la somme de 638 789 euros Ht au titre des frais avancés par cette dernière avant et durant l'expertise pour y remédier ; qu'elle a en ore
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00538
7 juin 2016
7 juin 2016
responsabilité la cour d'appel a considéré que « la société Arck entend opposer à la société REMF sa propre faute qui aurait consisté à ne pas lui substituer une autre société pour finaliser le projet, d'ores
Source officiellePage 83 sur 1696