X... de sa demande d'inscription sur les listes électorales de Paris 16e, alors qu'il n'aurait pas reçu l'avis de radiation de la commission de révision ; Mais attendu que le jugement relève qu'il résulte

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Vannes, 15 mai 1997) d'avoir rejeté sa demande tendant à son inscription sur la liste électorale de la ville de Vannes, alors que, selon le moyen

Charlotte de son recours tendant à son maintien sur la liste électorale de la commune de Chateauvert alors que cette électrice serait domiciliée dans cette commune ; Mais attendu qu'en retenant que

[H], estimant qu'il avait été radié de la liste électorale de la commune de Saint-Cyr-l'Ecole sans observation des formalités prescrites par l'article L. 18 du code électoral, a saisi le 12 avril 2022

liste.

Il demande à la Cour de cassation de procéder à son inscription sur la liste des experts de la cour d'appel de Caen. Réponse de la Cour 4.

de la société EAM, rappelait que si l'immeuble Atrium Boulogne, indirectement acquis en 2006 par la société UIR, n'avait pas été expressément mentionné, en annexe au contrat-cadre de 2005, parmi la liste

quand il résultait de l'article 12 des statuts de l'UG CGT que seul le secrétaire général devait signer les délibérations de la commission administrative et quand l'absence de dépôt en mairie de la liste

X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes, à titre probatoire, pour une durée de deux ans, conformément aux dispositions de l'article 2

par les soins du greffier, sans formalité, à la connaissance de l'accusé ; qu'en l'espèce, par arrêt du 14 novembre 2005, la cour d'assises de la Haute-Loire a modifié la liste de session ; que l'arrêt

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le président de la cour criminelle d'appel a rejeté l'exception de nullité soulevée in limine litis par Daniel X... tirée de ce que la liste

des jurés de session indiquait la profession de ces derniers chaque fois qu'ils en avaient une; que cette liste a été portée à la connaissance des accusés et de leurs défenseurs qui ont pu exercer leur

X... a formé un recours contre la décision de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires ayant rejeté "en l'état" sa demande de retrait de la liste nationale

son obligation de sécurité, quand bien même il n'aurait pas travaillé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 modifiée et figurant sur une liste

formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou, en date du 4 juillet 2024, qui, pour radiation indue et frauduleuse d'électeurs sur une liste

nationale des experts dressée par le bureau de la Cour de cassation, sur la liste des experts judiciaires dressée par chaque cour d'appel ou sur la liste des interprètes traducteurs prévue à l'article

procéder à la lecture de la liste des témoins" ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président a ordonné au greffier, et non pas à l'huissier, ainsi que le prévoit l'article 324

rejeter l'exception d'illégalité de l'arrêté ministériel du 20 mars 1970 soulevée par X... et Philippe Y... en l'absence de demande du préfet afin de voir inscrire le département de l'Allier sur la liste